Que retenir du conseil municipal du 27 novembre 2017 : les questions

Point sur le conseil municipal  dans sa séance du 27 novembre 2017 (2/2 – les délibérations)

  • Bulletin municipal – Utilisation du bulletin municipal à des fins d’orientations et d’engagements politiques purement personnels,
  • Commission urbanisme – fonctionnement alors que la commission d’urbanisme ne se réunit plus, et que des conseillers n’ont jamais participé aux réunions de travail

NDLR : Ces deux points feront l’objet de tribunes spécifiques. Ils n’ont pas été abordés lors des questions diverses.

Points abordés lors des questions diverses.

  • Travaux voirie
    La mairie a engagé un certain nombre de travaux de voirie afin de sécuriser la circulation sur certains des axes locaux, notamment vitesse,  priorité, ….
    Ces travaux s’ils ont permis en partie de diminuer la vitesse,  on constate que de nouveaux désordres sécuritaires et règlementaires sont apparus sur :
    – le rétrécissement rue du Moulin
    – le stop Lombarderie – Cour aux pineaux
    – le rétrécissement rue des pâtis.
    – le rond point Patis / St-Nicolas.
    – arrêt bus RD34 carrefour de la Vierge.
    NDLR : Tous ces points auraient pu être abordé en commission urbanisme, dès la conception ou en cours d’aménagement. Cette commission ne se réunit plus … comment améliorer ces désordres constatés ?
    À lire prochainement : point pour chacun des travaux
  • Parking Saint-Nicolas
    20 ans après son lancement, ce projet de parking voit enfin son aboutissement.
    Que compte faire la mairie concernant le tag peint sur le mur appartenant à la mairie ?
    —> rep du maire : Si le tag peut être enlevé, la mairie fera le nécessaire.
  • Rue St-Nicolas : circulation en sens interdit
    Régulièrement des véhicules remontent la rue St-Nicolas en sens interdit, notamment le matin de très bonne heure vers 6h30, 7 h.
    Mme la maire, vous en avait été notamment témoin mercredi dernier en fin d’après-midi, alors qu’un camion remontait la rue.
    Quelle solution comptez-vous apporter pour éviter cette circulation à contre sens ?
    —>rep u maire et de l’adjoint à l’urbanisme :  Normalement le rétrécissement est aménagé à 3,5m pour permettre aux cars de passer. ce rétrécissement devrait empêcher les véhicules de remonter. C’est avant tout une histoire de civisme.
  • Parcelle clinique
    Quelles sont les orientations actuelles du projet de reprise de la clinique.
    —>rep du maire :  Le projet est plus complexe que prévu, et suit son cours. Ce sont des logements pour les anciens qui seront bien aménagés.
    La partie du bâtiment devant recevoir la « maison » plurimédicale » est-elle maintenue.
    —> rep du maire : OUI
    NDLR : Effectivement le projet a du mal a se concrétiser. Des discussions n’ont pas abouti  et sont toujours en cours. Ce dossier évoluera certainement.
  • Mobilité – Point sur la piste cyclable
    A ce jour, tous les propriétaires terriens ont-ils donnés leur accord ?
    La ligne EDF longeant le CD34 sera-t-elle finalement enterrée ?
    —>rep du maire :  Le projet avance, tous les propriétaires ont donné leur accord. La ligne EDF qui longe la RD34 sera bien enterrée.
  •  Mobilité – voie liaison gares Méré – Les Essarts le roi
    Un projet Voie Verte élaboré il y a quelques années sur 9 communes de notre ancien canton a été abandonné. Un nouveau projet de liaison entre les gares de Méré et des Essarts pourrait se concrétiser. lors de réunions Patrick Ratel a représenté la commune pour ce nouveau projet.
    Qu’en est-il de ce nouveau projet ?
    –> rep du maire : C’est une association qui a lancé ce projet, la commune a déjà le projet de piste cyclable RD34. Patrick Ratel indique n’avoir qu’à une seule réunion.
    NDLR : C’est faux, M. Ratel a participé à plusieurs réunions, la mairie s’est désintéressé du projet
  •  Ruralité : projet Zone Agricole Protégée (ZAP)
    Le projet ZAP sur les communes des Essarts le Roi et Saint-Rémy l’Honoré, est aujourd’hui bloqué depuis plusieurs années, pour cause de projet d’autoroute,  bien que figurant dans le « porter à connaissance de l’Etat ».
    La ruralité, dont la pérennisation de l’activité agricole est pour moi (JLBienvault) un enjeu majeur dans notre secteur.
    Ce dossier Zone Agricole Protégé sera-t-il réactivé ?
    —>rep du maire : Je me rapprocherai de mon homologue des Essarts le Roi.
    —>rep. de l’adjoint aux Finances : Le dossier a été validé depuis des années.
    —>rep. J-L Bienvault : FAUX, ce dossier est toujours en attente d’être mis à l’enquête publique, du fait d’un blocage dû au prolongement de la A12.

NDLR : MMe la maire et son adjt aux finances ont montré quil s ne connaissaient pas ce dossier. J-Luc Bienvault a participé à l’élaboration de ce dossier défendu par Gérard Larcher, dont le but était de pérenniser l’activité agricole. Pour rappel, à l’époque plusieurs projets, soutenus par les mandatures précédentes,  risquaient de s’implanter sur cette zone agricole comprise entre les Essarts le Roi et Saint-Rémy l’Honoré : Autoroute A12, Poste EDF (Bagot), plusieurs projets sur la ferme de Châtillon, Liaison N10 – N12, extension du village avec réserve foncière sur près de 25ha au sud du village, etc…)

  • Châtillon,
    Les parcelles de la ferme de Châtillon sont à nouveau cessible. Il existe sur une parcelle un ancien
    poste EDF avec deux transformateurs contenant du pyralène. Ce PCB aurait du disparaitre depuis le 31 décembre 2010.
    Quel moyens d’actions disposez-vous pour faire disparaitre ce poste et éviter une pollution locale ?
    —> rep du maire et de l’adjt à l’urbanisme :  le poste concerné est vide et ouvert. Nous l’avons constaté avec la représentante de l’EDF. D’ailleurs le propriétaire est inconnu
    NDLR : Effectivement les portes sont ouvertes et l’intérieur accessible au public avec les risques que l’on connait. Deux transformateurs contenant du PCB sont encore présents à l’intérieur. Mlgré la confirmation de notre lmaire et de son adjoint à l’urbanisme, ils n’ont pas du se rendre sur le site. Quand à la propriété, c’est le vendeur de la ferme qui est propriétaire et non le voisin immédiat comme indiqué par Mme la Maire.
  • Refus de communication des jugements de Mme Bretecher et M. Jacot Carmichael,
    Jean-Luc Bienvault a  sollicité une copie des jugements suite aux recours de Mme Bretecher et M. Jacot Carmichael, dont vous nous avez si chaleureusement détaillés les griefs des requérants qui ont rejetés par la Tribunal administratif. mme lka Maire a omis d’indiquer les griefs évoqués par la Mairie, qui ont été rejetés. Vous m’avez répondu que les mémoires et pièces attenantes n’étaient pas publics. A aucun moment je n’ai sollicité ce type de documents, juste le jugement qui lui est public.
    Pourquoi ne pas me l’avoir communiqué ?
    —>rep du maire.  la mairie n’a pas vocation à communiquer ce type de  documents, voyez auprès du Tribunal administratif (évoqué lors de la validation du PV)
  • Dotation aux communes J-Marc Verplaeste a posé une question sur les dotations desx communes. Une  discussion s’en est suivi et a dévié sur la Taxe d’habitation
  • —>rep. du Maire : rien n’est fixé quant à l’évolution des dotations, d’une semaine à l’autre les informations reçues évoluent

À lire prochainement sur ce dernier point :
les dotations : une tribune portera sur la manipulation pour cause de politique politicienne
la Taxe d’habitation impact d’une baisse sur St-Rémy l’Honoré et comparaison avec les communes de Coeur d’Yvelines

 

 

 

jlb

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