Saint-Rémy-l’Honoré conseil municipal le 28 mars 2022

Le conseil municipal se réunira ce lundi 28 mars 2022 à 20h30 en Mairie

Attention : le lieu de la réunion a changé, celle-ci se tiendra en Mairie.

Ce conseil municipal est essentiellement dédié aux finances communales (comptes de gestion et administratif, budget primitif, vote des impôts, tarifs périscolaires, tarifs concessions cimetière, demande de subventions,…), à la prolongation du contrat rural, et le projet d’aliénation d’une parti de
la sente SR40…

Les points suivants sont à l’ordre du jour

Le point sur les finances locales est chargé. nous attendons des explications sur la nouvelle comptabilité locale la mairie s’étant portée volontaire pour l’appliquer dès cette année
1️⃣ Approbation du compte de gestion 2021 du receveur municipal de la Caisse des Ecoles,
2️⃣ Approbation du compte de gestion 2021 du receveur municipal de la Commune,
3️⃣ Approbation du compte administratif du budget communal 2021,
4️⃣ Affectation du résultat de fonctionnement,
5️⃣ Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
6️⃣ Vote des taux d’imposition 2022,
7️⃣ Approbation du budget primitif 2022,
8️⃣ Fixation des tarifs post et périscolaires pour l’année scolaire 2022-2023,
9️⃣ Cimetière communal : fixation du tarif des concessions,
1️⃣0️⃣ Cimetière communal : répartition du produit des recettes de concessions entre le CCAS et la commune,
1️⃣1️⃣ Contrat Rural : demande de prolongation des délais de réalisation,
1️⃣2️⃣ Projet d’aliénation partielle de la sente rurale n° 40 dite sente de la carrière à grès – résultat de l’enquête publique,
1️⃣3️⃣ CCCY : demande de fonds de concours pour le remplacement des fenêtres dans les bâtiments communaux,
1️⃣4️⃣ CCCY : demande de fonds de concours pour les travaux d’aménagement dans le bâtiment « Oiseau ».

Suivi des
◾ compte-rendu des décisions du Maire
◾ communication du Maire
◾ Informations et questions diverses.