Finances communales, vote des impots sont à l’ordre dujour pour ce premier conseil municipal de l’année 2024, qui se déroulera jeudi prochain le le 28 mars à 20heures en mairie.
Pour rappel les séances de conseil municipal sont publiques(1)
L’ordre du jour de ce premier conseil municipal portera essntiellement sur les finances communales, qui validera le compte administratif, mais également le budget primitif prévisionnel) de l’année 2024. Un point important le vote des taxes locales c’est à dire nos impôts, qui ne devraient pas augmenter cette année.
Ci-dessous les poinst soumis à l’ordre du jour
Concerne les finances communales (mais aussi les transferts decompétences à l’interco de Coeur d’Yvelines)
1️⃣Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023,
2️⃣Affectation du résultat de fonctionnement,
3️⃣Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
4️⃣Vote des taux d’imposition 2024,
5️⃣Approbation du budget primitif 2024,
Concerne un « bonus financier » à accorder aux employés communaux
6️⃣Mise en place de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle,
7️⃣Contrat d’apprentissage,
Concerne plus spécifiquement la validation des statuts de Coeur d’Yvelines
8️⃣Modifications des statuts de la Communauté de Communes Coeur d’Yvelines,
9️⃣Signature de la convention relative à la mise à disposition d’un agent du CIG pour une mission d’assistance à l’archivage,
🔟 Motion de soutien au Conseil Départemental
Concerne un soutien politique au département : Déjà abordé par plusieurs conseils municipaux, retrouvez l’explication qui sera certainement présenté aux élus lors de cette séance en conseil municipal
« Le département est le partenaire incontournable des communes, au travers de ses compétences (routes, collège, action sociale), mais aussi des subventions d’investissement accordées aux projets communaux.
L’effondrement du marché de l’immobilier a eu un impact direct sur le budget du département avec une perte de recette (140M€). Depuis 2015, des dépenses nouvelles sont également imposées par l’état, sans compensation financière adéquate.«
Ces délibérations seront suivies
👉Compte-rendu des décisions du Maire, Prises par le maire, depuis le dernier conseil municipal, que vous pouvez retrouver sur le site internet de la commune http://www.saintremylhonore.fr/reglementation_Arretes_Municipaux%20(5).aspx
👉Communication du Maire
👉Informations et questions diverses des élus tant de la majorité que des minorités(2)
(1) Le droit d’assister aux séances a pour corollaire le droit de se taire : l’assistance doit être passive et muette.
« Selon l’article L.2121-18, les séances du conseil municipal sont publiques. Il s’agit là d’un principe général qui garantit aux citoyens le droit d’être informés des décisions de leurs représentants, mais également de connaître des débats qui y concourent. Ce libre accès est autorisé à toute personne sous réserve qu’elle adopte une attitude passive. A défaut, le conseil municipal pourrait décider de se réunir à huis clos.
Une attention particulière est à apporter sur la présence de la secrétaire de mairie (ou DGS sur des communes plus importantes), qui ne doit surtout pas aurienter les débats » https://www.village-justice.com/articles/les-secretaires-mairie-dgs-peuvent-ils-assister-aux-reunions-des-conseils,46563.html
(2) minorités -oppositions – dissidents (ma position 2015-2020)
« Pour revivifier les débats publics, beaucoup insistent sur le rôle stratégique de la démocratie participative… au point d’oublier, parfois, que la démocratie représentative mérite elle aussi de l’attention ! Les maires et patrons d’exécutifs soucieux d’enrichir les processus délibératifs peuvent d’ores et déjà commencer par favoriser l’expression et l’implication de l’ensemble des élus. À commencer par ceux siégeant dans leurs oppositions…
La plupart des élus minoritaires estiment en effet subir des entraves dans l’exercice de leurs mandats, ou se plaignent tout du moins de leur rôle insuffisamment reconnu à l’échelle locale. Et ne se privent pas de rappeler le peu de moyens dont ils disposent par rapport aux exécutifs et groupes ayant bénéficié pour leur part de la prime majoritaire lors de l’élection. Un déséquilibre attesté par nombre d’observateurs – journalistes, think-tanks et universitaires.
Cas pratiques, enquêtes thématiques, interviews… Le Courrier des maires fait le point sur ces élus aux moyens assurément limités mais dont le statut d’opposant ou minoritaire leur confère une importante responsabilité dans le bon fonctionnement de la démocratie locale. »
sce courrier des maires