Saint-Rémy-l’Honoré, conseil municipal le lundi 13 septmbre 2021 à 20h30

Un conseil municipal est convoqué le lundi 13 septembre à 20h30 à l’espace Besche ex foyer rural

Au titre des délibérations mises au vote des élus

1 : Décision modificative n°1 du budget (finance communale)
2 : Décision modificative n°2 du budget (finance communale)
3 : Adhésion des communes de Neauphle-le-Château et Villiers-Saint-Frédéric au SIRYAE
NDLR : le SIRYAE est le Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau. Ces adhésions entraineront une modification du périmètre syndical au 1er janvier 2022

4 : Mise en place et fixation des modalités du temps partiel dans la collectivité
5 : Contrat d’apprentissage
6 : Instauration d’un Taux d’Aménagement supérieur à 5% sur un secteur de la commune
NDLR : le taux de la taxe d’aménagement applicable sur la commune est de 5 %. comprendre la taxe d’aménagement infos sur : https://www.yvelines.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-urbanisme/Urbanisme-fiscalite-et-accessibilite/La-taxe-d-amenagement ou encore ICI https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263

7 : Modification des statuts de la Communauté de communes de Cœur d’Yvelines
8 : dénomination d’une sente communale
9 : inscription des chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Pédestre (PDIPR)
10 : Autorisation pour signer le protocole d’accord avec la commune pour le déplacement d’une portion de la sente 40 dite Sente de la Carrière à grès
NDLR : ce point est important car il est proposé de déplacer une portion de sente. Un élu est concerné par ce point à l’ordre du jour le maire actuel.
11 : Lancement de la procédure et du déplacement d’une portion de la sente 40 dite Sente de la Carrière à grès
NDLR : il s’agit notamment de la mise en enquête publique du déplacement de la sente procédure d’aliénation (portion de sente existante à déplacer, et de la création d’une nouvelle sente -portion déplacée)
Ces deux derniers points seront expliqués lors de la mise à l’enquête publique qui devrait être de 15 jours.

Compte-rendu des décisions du maire
Communication du maire
Information et questions diverses

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