Saint-Rémy-l’Honoré, conseil municipal lundi 12 décembre 2022

Lundi 12 décembre 2022, le conseil municipal se réunira à 20 h 30 à la mairie, pour « débattre » des points à l’ordre du jour suivant :
 
Délibérations soumises à l’ordre du jour :

1️⃣ Versement d’une subvention à l’école communale Clarisse Lebel,

2️⃣ Versement d’une subvention pour un séjour scolaire au Collège Maurice Ravel,
NDLR : Le 29 novembre 2021, la commune a versé une subvention de 1100 euros au collège Maurice Ravel pour l’organisation d’un séjour d’une semaine pour 22 élèves saint-rémois, soit une aide de 50€ par élève.

3️⃣ Demande de fonds de concours pour des travaux de voirie auprès de la CCCY,
NDLR : Un vote pour attribution d’un fonds de concours aura lieu le mercredi 14 décembre lors du conseil communautaire de Cœur d’Yvelines
Après renseignements pris, il s’agirait de travaux de réfection de trottoir au niveau du 2 de la rue du Long des Bois.
Ces travaux ont lieu suite à la division de terrain et des DT présentes sur site avec « achat » par la mairie d’une bande de terrain pour élargir le trottoir.
Je n’ai pas le coût des travaux envisagés ni le montant de la demande qui nous le pensons sera supérieur à 10 000 €
Pour rappel la largeur du trottoir serait élargie à 2.2m (délibération du 30 mai 2022)
A ces travaux de réfection viennent s’ajouter le coût de 12 500 euros pour déplacement des compteurs eau et électrique, abattage peuplier, achat emprise (délibération du 26 septembre)

4️⃣  Demande de fonds de concours pour l’installation d’une pompe à chaleur auprès de la CCCY,
NDLR : Dans sa séance du 26 octobre 2022, la CCCY (Cœur d’Yvelines) a adopté une résolution concernant ce point d’obtention de fond de concours (impôts fonciers des familles saint-rémoises versées à la CCCY, dont une petite partie est reversée sous ce format de subvention) pour un montant plafonné à 9 894.00 €

5️⃣ Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
@CTES ou ACTES : Aide au Contrôle de légalité dématérialisé
C’est un système d’information qui permet notamment aux collectivités territoriales, de transmettre par voie électronique à la Préfecture les actes soumis au contrôle de la légalité.
Ce système est déployé depuis 2004 et s’est enrichi en 2012 d’un module permettant la télétransmission des actes budgétaires.

6️⃣ Signature d’une convention de servitude au profit d’Enedis pour l’implantation de canalisation souterraine HTA,

7️⃣ Création de postes,

8️⃣  Création d’un poste de gardien-brigadier de police municipale,
NDLR : Les gardiens-brigadiers prennent l’appellation de “ brigadier ” après quatre années de services effectifs dans le grade. (plus d’infos sur https://www.emploi-collectivites.fr/policier-municipal-blog-territorial)
la Fiche métier : https://www.carrieres-publiques.com/fiche-metier/detail/metier-gardien-brigadier-de-police-municipale-m-1551

9️⃣ Rapport d’activité 2021 du SILY,
NDLR SILY, Syndicat Interrégional du Lycée de La Queue-lez-Yvelines

1️⃣ 0️⃣  Rapport d’activité 2021 du SIARNC.
NDLR Ce rapport a été approuvé en séance du SIARNC le 22 septembre dernier. il est consultable sur https://www.siarnc.fr/files/RPQS/RPQS_2021.pdf

👉 Compte-rendu des décisions du Maire
NDLR : Le maire lira les décisions qu’il a prise depuis le dernier conseil municipal qui s’est tenu le 13 mai 2022, soit à partir de la décision 2022/0013 à 2022/0026 en date du 17 novembre.
Les décisions du maire sont consultables en ligne sur
http://www.saintremylhonore.fr/Reglementation_Arretes_Municipaux%20(3).aspx

👉 Communication du Maire
👉 Informations et questions diverses

jlb

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