Saint-Rémy l’Honoré, l’Essentiel du conseil municipal du mercredi 18 juillet 2018, les délibérations (1/3)

Très très succinctement, l’Essentiel sur le déroulement du conseil municipal du mardi 18 juillet, mes votes (abstention et NON en rouge), et quelques réponses.

Certains  points seront développés dans différents articles, notamment les délibérations liés au centre village, et la garantie des emprunts,…

1. Convention de partenariat pour la collecte des TLC (textiles, linge, chaussures),
La commune passera convention avec une nouvelle société de collecte des vêtements, avec changement de la borne située à hauteur du Foyer Rural, l’ancienne sté n’étant plus en activité.

2. Adhésion de la commune de Jouars-Pontchartrain au SIRYAE,
Validation de l’adhésion, pour le 1er janvier 2019, de la commune de Jouars-Pontchartrain, au syndicat le SIRYAE, gérant le réseau d’adduction d’eau potable
SIRYAE : Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines pour l’Adduction d’Eau

3. Adhésion de la commune de Vicq au SIARNC,
Validation de l’adhésion, pour le 1er janvier 2019, de la commune de Vicq, au syndicat du SIARNC, en charge de la compétence assainissement.
SIARNC : Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château

4. Création de deux postes d’Adjoint Technique à temps non complet (21 h/semaine et 10 h/semaine) & création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps complet :
Les deux postes d’Adjoint Technique à temps non complet (21 h/semaine et 10 h/semaine) sont « officiellement créé » en remplacement dela sté de néttoyage déjà remplacé.

Concernant la création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps complet, en remplacement de l’ancien emploi d’accueil.

Ma question : quel est le coût des charges ?
Reponse Maire : Le coût est estimé à 31 k€ contre 40K€ (entreprise)

5. Règlement intérieur « restaurant scolaire – garderie – étude surveillée),
6. Règlement intérieur du centre de loisirs sans hébergement,
Le règlement initial appliqué les années antérieures a été divisé en deux nouveaux règlements, que nous devions validés.
Les deux règlements seront prochainement mis en ligne sur le site de la mairie.

7. Règlement intérieur de mise à disposition des salles et infrastructures communales aux associations,
Mise en place d’un règlement intérieur pour les associations, en lieu et place de la signature d’une convention annuelle, utilisant les infrastructures communales
Ce nouveau règlement sera prochainement mis en ligne sur le site de la mairie.

8. Dénomination du foyer rural,
Le foyer rural portera le nouveau nom « Espace Besche ».

JL.Bienvault a proposé le nom de  » Espace Marcel Besche » au regard des années passés en tant qu’élu et bénévole Mme le Maire a refusé au prétexte que toute la famille Besche, famille Saint-Rémy ancienne, était présente au sein de commission, est intervenue à de multiples reprises bénévolement pour la réparation du matériel communal, et a été représentée au sein du conseil municipal par André puis Marcel Besche.

9. Acquisition d’une bande de terrain pour aménagement routier,
Validation concernant l’acquisition d’une bande de terrain d’environ 7 à 8 m² (non défini) à hauteur du Rond-point carrefour Pâtis/Saint-Nicolas, afin d’améliorer la circulation autour du carrefour, pour les sens de circulation Les Mesnuls St-Rémy et descente St-Nicolas.

J-Luc Bienvault a demandé que la bande blanche située autour du rond point soit remplacée par une bande discontinue, et a regretté le rehaussement de l’ilot pavé,  qui provoque une nouvelle insécurité.

Rep du maire et adjt urbanisme : Rien ne sera changé.

On peut regretté que cette action d’achat de quelques mètres carrés n’ait pas été anticipé lors de la création du rond point par les experts communaux, les propriétaires n’y étant pas opposés.

Cette aménagement du rond-point n’a jamais été débattu en commission urbanisme.
Ce sera donc un coût supplémentaire pour l’aménagement de ce  carrefour, la commune prenant en charge l’achat, les actes correspondants,  et la réfection de la clôture.

10. Soumission des divisions foncières à déclaration préalable,
Le conseil municipal a validé le fait qu’il faudra déposer une Déclaration Préalable pour toute division de terrain. Mme la maire indiquant qu’il est important de suivre l’évolution des divisions de terrains sur la commune mais aussi la protection éventuelle du patrimoine.

JLuc Bienvault a annoncé que valider cette obligation de déposer une DP pour suivre les divisions de terrains, sur toute la commune, présentait des risques de Contentieux. Il n’y a pas lieu de valider cette DP sur les zones urbanisés, le PLU le prévoyant.
Un autre point soulevé par M.Jacot Carmichael, est que l’accord à une demande de DP de division donnera au maire plus de pouvoir qui pourrait refuser à son gré toute division. Ce qui n’est pas faux.

11. Demande de subvention Plan vert Ile de France

Le conseil a voté une demande de subvention au titre du Plan vert Ile de France, destiné à l’aménagement du parc paysager du projet « centre village ». La base du devis prévisionnel servant à déterminer le montant de la subvention pour le parc du centre village est de 458 635€ Hors taxe, soit 550 362 € TTC.

Lors de ce point a été présenté aux élus, une partie du projet « centre village », avec toutefois des documents qui ne seraient  plus exactes a déclarés notre maire.
Il a été indiqué aux élus que le devis présenté était naturellement surestimé, pour obtenir le maximum de subvention qui ne devrait pas dépasser 183 454€ (40% du projet)

coût financement
Aménagement d’un espace public 458 635 € HT/ 550 362 € TTC
Plan vert 40 %  183 454 €
Financement propre 275 181 €
TVA récupérable  commune   91 727€ 91 727€

 Face à l’absence de sincérité des informations données au conseil, concernant le projet centre village, du devis présenté , Jean-Luc Bienvault s’est abstenu.

12. Demande de subvention Contrat Rural,
Deux objets dans cette demande de contrat rural destinée à la réhabilitation et à l’extension
de la maison Martin en mairie et bibliothèque : la demande de contrat rural et l’Approbation du projet centre village, voté pour par 11 voix.

Sans rentrer dans les débats du conseil et du projet qui sera expliqué dans un prochain post, il nous était demandé de voté le déplacement de la mairie et de la bibliothèque, une fois de plus sans débat, et ainsi d’approuver le projet centre village sans plus de débat.
Il s’agit par l’intermédiaire de ce contrat rural de demander une subvention de 40% à la Règion Ile de France soit 148 000€  (base 370 000€) et 30% au département des Yvelines soit 111 000€  (base 123 333€). A cette demande il est également demandé une subvention au titre de l’Extension département du Contrat rural de 30% soit 37 000 € (base 123 333€)

Face à l’absence de sincérité des informations données sur le projet centre village, dont l’approbation est glissé dans la délibération de demande de contrat rural, devant ainsi voter deux délibérations en une seule, du fait d’être contre le déplacement de la mairie actuelle, pour laquelle de simple travaux de rénovation seraient plus opportuns, Jean-Luc Bienvault a voté contre.

Prévision du financement , concernant les points 11 et 12

Réhabilitation et extension bât. 925 750€ HT Contrat rural région 148 000 €
Contrat rural département 111 000 €
Extension département du Contrat rural 37 000 €
DRAC 91 649 €
Contrat ruralité 98 000 €
Financement propre (commune) 440 101 €
TVA récupérable  commune      
1 – Total HT 925 750€ HT Total 925 750€ HT
Aménagement d’un espace public 458 635 € HT

550 362 € TTC

Plan vert 40 % 183 454 €
Financement propre (commune) 275 181 €
TVA récupérable  commune 91 727€ 91 727€
2 – Total HT 458 635 € HT 458 635 € HT
Total HT 1 + 2
1 384 385 € HT
1 384 385 € HT
Total Fond Propre HT (*)
  715 282 €

Total Fond Propre HT (*) :  Hors TVA récupérable et achat du terrain  et de la maison à réhabiliter. (objet d’un post spécifique)

13. Garantie d’emprunt VEFA de 10 logements collectifs.
Le conseil municipal a validé une garantie d’emprunt global d’un montant de 1 206 198 € souscrit par le Logement Francilien (l’emprunteur), en 4 lignes d’écriture selon une affectation « sociale » dite : PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), PLAI foncier, PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et PLUS foncier.
La commune garanti 100% des prêts.

 

Affectation Montant garanti Taux Durée
PLAI 153 164 € 0.55% 40 ans
PLAI foncier 114 781 € 0.55% 50 ans
PLUS 497 864 € 1.35% 40 ans
PLUS foncier 440 389 € 1.35% 50 ans

Aujourd’hui, la commune n’est pas tenue d’avoir du logement social.
Le logement Francilien bénéficie dejà de garanties d’emprunts prises pour le 1er projet de 15 logements sociaux (programme K&B)
Mme le Maire et l’adjt aux finances refusent de présenter un relevé des différentes garanties d’emprunt déjà prises.

Devant le peu de transparence sur ce sujet, Jean-Luc Bienvault a voté CONTRE cette délibération

Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

Informations aux conseil.

A venir

jlb

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