Étiquette : transition écologique et solidaire

Donner son avis sur le projet de décret relatif aux éoliennes terrestres, c’est jusqu’au 8 mars 2018

Plus que 15 jours pour donner son avis sur le projet de décret relatif aux éoliennes terrestres Consultation publique du 16/02/2018 au 08/03/2018 Le présent projet de décret propose plusieurs évolutions du code de l’environnement, du code de la justice…