Depuis le 1er janvier 2014, la Communauté de Communes de Coeur d’Yvelines regroupe 31 communes. 55 délégués sur les 65 se sont réunis dès le mercredi 8 janvier pour délibérer lors de la première réunion du conseil communautaire
La séance a été ouverte en remerciant de leur présence les délégués des communes. Le président a rappelé que la CC Coeur d’Yvelines existe depuis neuf ans, et que ce nouvel étage administratif est au service des communes adhérentes, et qu’avant de dépenser il faut faire rentrer l’argent.
La représentativité des communes, les axes ont été abordés par le conseil communautaire avec notamment
- l’attribution de compensation provisoire de fiscalité 2014, dotation qui sera révisée en cours d’année
- que le taux de la cotisation Foncière des Entreprises communautaire s’élève à 20,09%. il a été précisé qu’un lissage s’opérera durant sur les années à venir quand aux communes qui perçoivent plus ou moins de CFE.
- il est précisé que la TEOM, taxe ordure ménagère sera perçue par la CC Coeur d’Yvelines en lieu et place du Sieed et du Sictom pour les nouvelles communes adhérentes (il s’agit là d’un transfert de perception).
Les communes de la CC Coeur d’Yvelines auront à débattre sur le débat d’orientation budgétaire (DOB) et le budget avant les élections municipales.
pour info : à l’ordre du jour de cette séance du 8 janvier 2014
1. Approbation du Compte-rendu du 27 novembre 2013
2. Attribution de compensation
3. Lissage de la fiscalité professionnelle
4. Perception de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
5. Désignation des Représentants auprès du SIEED (1)
6. Désignation des Représentants auprès du SICTOM (2)
7. Convention de reversement de TEOM (3) avec le SIEED
8. Convention de reversement de TEOM avec le SICTOM
9. PAVY 2 (4) : Avenant n°3 pour le lot n°2 « réseaux divers » pour le marché « Réalisation du Parc d’Activités »
10. Décision modificative
11. Questions diverses
(1) SIEED : Syndicat Intercommunal d’Enlèvement et d’Elimination des Déchets de l’Ouest Yvelines
(2) SICTOM : Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères
(3) TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
(4) PAVY2 : zone commerciale située sur la commune de St-Germain de la Grange
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