Le commissaire enquêteur a émis ses conclusions et son avis concernant l’aliénation d’une portion de la sente SR40, et à une création d’une nouvelle sente (le déplacement de la sente étant prohibé)
Sur ma demande par courriel en mairie, l’avis de Monsieur le commissaire enquêteur est en ligne sur le site officiel de la Mairie de Saint-Rémy-l’Honoré au lien suivant : http://www.saintremylhonore.fr/iso_album/rapport_sente0.pdf
Dans son rapport, le Commissaire Enquêteur expose ses conclusions et emet son avis, qui est un avis favorable assorti de recommandation et de réserves, que la mairie est tenue de lever.
En effet, si les réserves ne sont pas levées, l’avis du commissaire enquêteur sera réputé défavorable
Un article explicatif, sera mis en ligne sur mon site, expliquant certaines observations et l’avis de M. le commissaire enquêteur.