Les 51 délégués du conseil communautaire de Coeur d’Yvelines se réuniront le mercredi 5 décembre prochain, à 19h00, à la Maison du Jeu de Paume, à Neauphle-le-Château.
Les points suivant seront délibérés :
– Modification des statuts
– Transfert de la compétence « eau et assainissement »
NDLR : Il s’agit pour les délégués de donner leur avis sur le transfert à la CCCY des compétences « eau et assainissement » au 1er janvier 2020.
Concernant ce transfert de compétence à la CCCY, il ne devrait pas y avoir de suspens. En effet le conseil municipal saint-rémois à 13 voix pour et 2 contre (dont J-Luc Bienvault) ont délibéré et décidé de « s’opposer » au transfert obligatoire de la compétence assainissement.
Dans la délibération prise par le conseil municipal de Saint-Rémy l’Honoré, seul la compétence assainissement était visé par ce transfert et non la compétence EAU. Le conseil municipal saint-rémois devrait normalement revoter pour la seconde compétence (eau).
– Compétence GEMAPI
NDLR : Depuis le 1er janvier 2018 la CCCY s’est vue transférer la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations (GEMAPI). Pour Saint-Rémy les représentants la commune au SIAMS (Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Mauldre Supérieure) sont Patrick Ratel (titulaire) et Christian Pavési (suppléant)
– Indemnités de conseil du receveur
– Fonds de concours : Création d’un espace de tiers-lieux dans des locaux de la commune de Jouars-Pontchartrain
– Décision modificative n° 1
– Ouverture des crédits d’investissement
– Fonds de concours : Réfection de la toiture de l’église de Méré
– Fonds de concours : Vidéo protection à Villiers Saint Frédéric
– Fonds de concours : Réfection de la toiture du musée de Vicq
– Fonds de concours : Travaux pour l’accessibilité de l’église de Villiers-le-Mahieu
– Fonds de concours : Réfection des menuiseries du Foyer Rural de Saint Rémy l’Honoré
NDLR : Le 30 octobre 2018 le conseil municipal saint-rémois, avait délibéré pour une demande de Fonds de concours à la communauté de communes de Coeur d’Yvelines (CCCY), pour des travaux d’isolation complémentaire du Foyer rural à hauteur de 6 674.83 €
– Fonds de concours : Création d’une voie de desserte à Beynes
– Fonds de concours : Travaux d’accessibilité d’un arrêt de bus à Villiers-le-Mahieu
– Fonds de concours : Travaux d’accessibilité de la mairie d’Auteuil-le-Roi
– Fonds de concours : Travaux de réparation des aiguilles de l’horloge de l’église d’Auteuil-le-Roi
– Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CIG
– Ouverture dominicale des commerces de La Queue Lez Yvelines
– Questions diverses