Lettre du conseil syndical de la résidence les Hauts du Bois aux élus municipaux

Lettre du conseil syndical de la résidence « les Hauts du Bois » adressée aux élus municipaux.

NDLR : Chacun des élus (majorité, opposition) a été destinataire de ce courrier. J-Luc Bienvault, membre de la commission urbanisme, n’ a été que partiellement informé de la situation de cette résidence. Aujourd’hui de nombreuses questions sont restées sans réponses. Ce point sera évoqué lors  des « questions diverses » au conseil municipal de jeudi 14 avril.

Localisation : la résidence les Hauts du Bois, située en centre village a été construite par l’opérateur immobilier  Kaufman et Broad.

Lettre diffusée en accord avec le conseil syndical

Conseil syndical

Résidence Les Hauts du Bois

à

Mme le Maire et les conseillers municipaux

Saint Rémy l’Honoré

 

Madame, Monsieur,

Nous sommes propriétaires à Saint Rémy l’Honoré dans la résidence les Hauts du Bois construite par Kaufman et Broad. Par cette lettre nous tenons à vous informer des inquiétudes que nous avons concernant le futur de la rue de la forêt.

Tout d’abord le résumé de nos soucis :

Le document acte de vente que nous avons signé chez le notaire comprenait un certain nombre d’obligations et de servitudes.

Nous devions rétrocéder la rue de la forêt dès que la mairie en ferait la demande. (Le notaire a particulièrement insisté sur le fait que c’était un avantage pour nous).

Et en ce qui concerne les servitudes, 2 étaient clairement explicites et même écrites en caractère gras sur plusieurs pages. Ce sont le droit de passage piétonnier le long de nos immeubles et le droit de passage accordé à Mr Bertin propriétaire de la parcelle le long de la rue de la forêt.

Et enfin plusieurs pages avant une autre servitude en un paragraphe de 6 lignes concernant le désenclavement de la parcelle AL N° 37 pour le cas échéant de constructions nouvelles.

Bien évidemment cette dernière servitude ne nous a pas été signalée par qui que ce soit. Il en a été de même pour tous les acheteurs de la résidence.

La demande de rétrocession ne venant pas, nous avons découvert que non seulement cette voie allait devenir rue à double sens mais de plus allait être utilisée pendant toute la durée des travaux comme voie d’accès unique.

Nous nous sommes opposés à cet état de fait par tous les moyens que nous pouvions disposer :

Pétition (54 signatures), recours gracieux contre le permis Antin, recours contentieux et maintenant recours auprès du conseil d’état avant cassation. Conjointement avec ARCADE le constructeur nous avons essayé à maintes reprises de trouver un compromis. Cela n’a pas été possible puisque la mairie n’a jamais répondu à nos courriers ou à notre pétition.

Les raisons de notre opposition :

En premier lieu, l’accès historique au terrain Lambert/Antin est par la rue de la Garenne donc non enclavé.

La rue de la Garenne est actuellement empruntée par les poids lourds type ordures ménagères, secours et a été utilisée par Arcade pour faire les sondages du terrain Lambert.

Du fait de l’arrêt des activités de la clinique, le stationnement anarchique va disparaître et ainsi faciliter la circulation.

Après étude la société Arcade a proposé de faire les travaux nécessaires pour stabiliser la rue de la Garenne.  (Une charge de 30 000 euros en moins pour les Saint Rémois).

Et enfin contrairement à ce que l’on nous affirme, la direction des routes dans un courrier du 2 février 2015 autorise le passage des poids lourds. (courrier inclus dans le permis de construire).

Par contre la rue de la forêt a été construite en dépit du bon sens, à savoir :

Elle n’est pas conforme au PLU car pas assez large (peut-être la raison de la non demande de rétrocession?)

Elle possède deux virages à angles droits.

La sortie garage sous-sol est dangereuse car  pas conforme aux normes de circulation (NF P 91-120) et se situe dans un des virages.

Elle ne possède pas de rampe à pente douce avant le débouché sur la rue.

Il n’y a pas de trottoir pour assurer la protection des piétons.

Le croisement de deux véhicules légers est difficile.

La sortie rue du Professeur Marillier n’a pas la visibilité de 45 mètres recommandée par la direction des routes. (courrier du 2 février 2015).

Notre souhait :

Nous avons un accord de principe avec Arcade il ne nous manque qu’une réponse de votre part afin que nous stoppions la procédure en cours. Lors de la dernière réunion nous avons proposé l’arrêt immédiat de la procédure en échange d’une solution compatible avec l’état des deux voies en cause. A ce jour nous n’avons reçu aucune réponse malgré l’envoi de courriers recommandés, de mails, de fax et de nombreux appels téléphoniques émis par notre avocat et par Mr Colonna directeur régional d’Arcade.

Nous pensons que tous les riverains de ce chantier devraient pouvoir émettre leur avis et surtout obtenir une réponse qui puisse satisfaire l’ensemble des habitants concernés.

 

Espérant une réponse de votre part.

Bien cordialement

Le conseil syndical des Hauts du Bois

à suivre …..

Copie du courrier envoyé aux élus (cliquer sur les images pour les agrandir)

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jlb

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