Questions pour le conseil municipal du 13 avril 2017

Une fois de plus, un conseil municipal est convoqué durant des vacances scolaires, avec un ordre du jour très important à savoir les finances de la commune (Budget Primitif, Compte Administratif, impôts, etc…).

Cela est bien regrettable pour la transparence et la représentation des conseillers.

Comme il est prévu par la Loi, les conseillers municipaux (de la majorité comme d’opposition) ont le droit de poser des questions orales lors des questions diverses.

Ces questions sont normalement lues par le demandeur à destination des membres du conseil. Le maire peut ou non répondre à celles-ci.

A Saint-Rémy l’Honoré, une délibération a été prise majoritairement par les membres du conseil municipal, pour que les questions parviennent 48 h avant le conseil permettant au maire de répondre.

Pour ce conseil Jean-Luc Bienvault, a adressé, dans les délais à Mme le Maire les questions suivantes:

Cet article sera complété des réponses du maire

MAJ le 19 avril

Pas de réponses aux questions posées, la séance du conseil ayant été levée précipitamment à la suite d’une agression sur un conseiller municipal par une personne du public.  (plus d’infos ici – à venir)

1 – Contenu du Procès Verbal

J’ai déjà indiqué lors de précédents conseils et appuyé par le CGCT, que les orientations de vote des conseillers soient indiquées dans le PV de séance.

Sur le dernier PV qui nous a été adressé, cela n’est pas indiqué, vous refusez de l’indiquer.

  • Q : Pourquoi cet entêtement à ne pas respecter la Loi ?

2 – Opération Centre village,

21 – Acte authentique d’achat :

Dans le cadre du suivi des affaires communales, j’ai demandé copie de l’acte de transfert authentique de la propriété Martin.

Vous avez refusé en prétextant une vente judiciaire.

  • Q : Merci de communiquer au conseil la date du transfert à la commune de la parcelle Martin ?
  • Je vous réitère ma demande de cet acte authentique

 

 22 – Retrait EPFy – EPF

Dans le cadre du suivi des affaires communales, le conseil par délibération a décidé de se désengager de l’intervention  de l’EPF.

Comme il est indiqué dans la convention, suite à une résiliation  un PV est établit à la suite d’un constat contradictoire des prestations établies par l’EPF.

  • Q : Merci de me communiquer ce constat et ce PV.
  • quel est la liste détaillée des prestations effectuées par l’EPF, ainsi que leur montant ?

 23 – Financement projet centre village

A deux reprises nous avons eu une information sur l’aménagement du centre village, excluant le projet financier, que vous ne souhaitez pas communiquer aux conseillers.

Je rappelle que le projet centre village et son financement n’ont  jamais été abordé en commission Urbanisme.

Dans ce projet  de centre village, vous avez lancé un certain nombre d’idées d’aménagements comme la création la création du parking St-Nicolas, les déplacement du centre de loisirs, de la médiathèque, la création de la maison des associations, ainsi que les aménagements annoncés de création de logements sur les parcelles communales comme la Mairie mais aussi  la parcelle communale supportant le hangar, etc …),

Vous refusez de communiquer aux conseillers le projet de financement ainsi qu’un échéancier des travaux, ainsi que l’étendue de ceux-ci, qui sont impactés par l’aménagement centre village.

  • Q : Pourquoi ?
  • Je vous demande copie du projet de financement du projet centre village et annexes

25 – Le terrain St-Nicolas, aménagement parking :
Nous avons découvert fin mars, que vous aviez signé un marché de maîtrise d’œuvre en infrastructure pour le projet de parking St-Nicolas, alors que celui-ci n’a l’objet d’aucune communication au conseillers.

  • Merci d’apporter des précisions sur le projet d’aménagement du parking St-Nicolas, quels sont les critères qui vous ont poussés à retenir le groupe JSI

24 – Le terrain de la clinique :
Une bande de terrain de 500 m² environ vient s’incruster dans le projet ilot cœur de village. Aujourd’hui, comme indiqué dans vos communications portées à la connaissance des conseillers municipaux et des  saint-rémois tant par le bulletin que par voie de presse, cette surface sera-t-elle détachée au profit de la commune pour intégrer le projet centre village ?

  • Q: Quel en est/sera le coût, car l’achat de cette portion de parcelle n’est pas portée dans le Budget ?

3 – INSEE : population saint-rémoise

Vous communiquez notamment à la sortie de l’école, à votre sphère d’amis,  mais aux conseillers que la commune a dépassé 1500 habitants,

  • Q : Pouvez-vous indiquer au conseil , quel est le nombre d’habitants recensé en 2016 ?

4 – Opération immobilière « ARCADES »

Dans le cadre du suivi des affaires communales, alors que nous avons voté une « délibération de caution » pour les logements en location-accession , ce projet c’est l’Arlésienne.

  • Q : A quelle date le constructeur commenceront effectivement les travaux ?

5 – Procédures administratives et judiciaires  :

Dans le cadre du suivi des affaires communales, au vu des procédures judiciaires et administratives nombreuses sur notre commune  – en très forte hausse par rapport aux mandatures précédentes –

demande : je vous demande d’informer les  conseillers  du résultat des jugements par la lecture de ceux-ci en séance.

 6 – Orientation budgétaire

Au vu de l’explosion des charges de personnel, des dépenses scolaires, des postes péri et post-scolaires, Internet/téléphones, des entretiens  des bâtiments communaux, des procédures judiciaires, fonctionnement du conseil (convocation par huissier) …, je demande qu’un vrai débat d’orientation budgétaire soit mis en place au sein de notre conseil afin de limiter ces augmentations croissantes des dépenses de fonctionnement de la commune, qui perdure et voté d’année en année majoritairement.

  • Q : Chacun de ces postes sont-ils abordés, traités et rectifiés à la hausse comme à la baisse en commission des Finances ?

jlb

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