Saint-Rémy l’Honoré, conseil municipal le 29 octobre 2016

Le conseil municipal se réunira en mairie

cmle Samedi 29 octobre 2016 à 9h00

A l’ordre du jour  de la convocation du conseil  reçue ce lundi 24 octobre, est joint le procès verbal du conseil du  1er juillet 2016

NDLR : En orange vous trouverez le fil du contenu de chaque point mis en délibération, pour une meilleure transparence (promesse de campagne, auquel je ne dérogerai pas)

Pour la seconde fois durant cette mandature, le conseil municipal est convoqué durant les vacances scolaires, empêchant ainsi la participation de conseillers aux débats.

L’ordre du jour est le suivant :

Désignation du secrétaire de séance,
Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2016,

Délibérations
1.     Fixation des tarifs « menus bio » à la cantine,
2.     Modification du règlement réseau des médiathèques et point lecture « Au Fil des Pages »,

Il s’agit pour le conseil de valider le nouveau règlement intérieur établit par le COPIL du réseau « Aufil des Pages 78 en date du 15 février dernier, conformément à la convention établie entre le réseau et la commune. Les modifications (interdictions, précisions) portent sur les articles :
art 4 : emprunts des documents
art 6 : prêts aux collectivités
art 7 : retards et détériorations
art 8 : espace image et son
art 9 : accès internet.
consulter le règlement intérieur en cours de validité  ICI

3.     Projet de circulation douce le long de la RD34 – consentement à la prise de possession anticipée des parcelles,
4.     Rémunération des médecins agréés du comité médical et de la commission de réforme,
5.     Achat par la commune d’un matériel d’occasion,
6.     Création de trois emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activités,
7.     Décision modificative n° 2 du budget,
8.     Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2017,
9.     Acquisition de la propriété des consorts Martin – prise en charge par la commune des diagnostics et contrôles obligatoires,
10.  Programme départemental 2016-2019 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie,
11.  Délégations consenties au maire par le conseil municipal – modification du point n° 7,

la délégation n° 7 permet au maire  :
de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
12.  Engagement de la commune de Saint Rémy l’Honoré dans le programme « Objectif Zéro Phyto » porté par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse

Le programme « Objectif Zéro Phyto », voté par le comité syndical du Parc en 2009, a pour objet de fédérer dans l’action les communes volontaires autour de la problématique des produits phytosanitaires et de contribuer par une action locale à réduire jusqu’à supprimer l’utilisation des produits phytosanitaires dans les collectivités à l’échelle du territoire du Parc.
Ce programme va permettre à chaque commune de s’engager, en fonction de ses propres moyens et contraintes, à éliminer à terme l’utilisation des produits phytosanitaires et à mettre en place un plan de gestion différenciée des espaces communaux, respectueux de la biodiversité et de la ressource en eau.

Le plan de financement prévisionnel par commune serait le suivant :
AESN (50%) = 4 192 € TTC
Région IDF (30%) = 2 515 € TTC
Commune (20%) = 1 677 € TTC
En adhérent aujourd’hui, nous pourrions bénéficier de l’AESN (Agence de l’Eau Seine Normandie) de subventions pour notamment l’achat de matériels. Cette subvention pourrait ne pas être reconduite au-delà de 2018.

Un post détaillé sera mi en ligne concernat Zéro phyto, Jean-luc Bienvault étant membre du COPIL (COmité de PILotage) Zéro Phyto

Plus d’infos sur Le programme « Objectif Zéro Phyto »

Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

Communications du Maire

Questions diverses

jlb

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