Saint-Rémy l’Honoré, conseil municipal le jeudi 13 avril 2017

Le conseil municipal se réunira en mairie

le Jeudi 13 avril 2017 à 19h30

Ce conseil est le 3ème conseil municipal de cette mandature  convoqué durant les vacances scolaires le 23 dec. 2015 (vote du Plan Local Urbain), et 29 oct. 2016 (convocation , et  l’essentiel de la séance).

Sur Saint-Rémy l’Honoré, le Conseil municipal est devenu une simple chambre d’enregistrement.

A l’ordre du jour de la convocation du conseil :

Désignation du secrétaire de séance,
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2017,

Délibérations
1. Approbation du compte de gestion 2016 du receveur municipal,
2. Approbation du compte administratif 2016 de la commune,
3. Affectation du résultat 2016,
4. Vote des trois taxes directes locales 2017,
5. Attribution de compensation 2017,
6. Vote du budget primitif 2017
7. Règlement intérieur « restaurant scolaire/garderie/étude surveillée/centre de loisirs/TAPS »,
8. Rentrée scolaire 2017/2018 – fixation des tarifs post et périscolaires,
9. Demande de subvention au titre de la DETR 2017,
10. Achat terrain cadastré AO30,
11. Annualisation du temps de travail de l’agent chargé du service de cantine scolaire,

Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT
Communication du Maire
Informations et questions diverses

jlb

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