Saint-Rémy l’Honoré : Conseil municipal le mardi 17 décembre 2019

Le conseil municipal se réunira le mardi 17 décembre 2019 à 20 h 30, en mairie

Pour ce conseil plusieurs points sont à l’ordre du jour :
1 – Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2020,

2 – Approbation de la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Rémy l’Honoré,
C’est le point le plus important du conseil municipal car il concerne de nombreux saint-rémois.
Cette modification a fortement évolué par rapport mis à l’enquête publique. Le commissaire enquêtaeur a échangé avec la maire et des points ont évolués. Toutefois tout n’est pas clair.

3 – Signature du protocole d’accord transactionnel avec M. Nicolas Jacot Carmichael,
Il s’agit pour la mairie de prendre une délibération avec M. Nicolas Jacot Carmichael, pour un protocole d’accord, concernant une construction qui a été effectuée en zone boisée, il y a plus de 10 ans.

4 – Communication du rapport d’activité annuel 2018 du Syndicat Intercommunal de la Mauldre Supérieure (SIAMS),
5 – Communication du rapport d’activité annuel 2018 du Syndicat Intercommunal de Transport et d’Equipement de la Région de Rambouillet (SITERR).
Concernant ces deux derniers points, les délégués des syndicats intercommunaux vont retracer les activités du syndicats sur l’année 2018.

Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

Communications du Maire
Informations et questions diverses

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