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Saint-Rémy l’Honoré : Conseil municipal le mardi 17 décembre 2019

Le conseil municipal se réunira le mardi 17 décembre 2019 à 20 h 30, en mairie Pour ce conseil plusieurs points sont à l’ordre du jour :1 – Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2020, 2 – Approbation de la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme …

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La maire de Saint-Rémy-l’Honoré déboutée en appel de sa plainte en diffamation à l’encontre de 4 conseillers municipaux.

Jean-Luc Bienvault se déclare satisfait et soulagé de cette décision. Il s’agit d’une victoire symbolique pour la Démocratie à Saint-Rémy-l’Honoré. Jean-Luc Bienvault, conseiller municipal, s’est vu relaxé en appel à la suite d’une plainte en diffamation déposée en décembre 2017 par la maire, Antoinette Bourrat, qui le visait avec trois autres élus, par arrêt du …

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Saint-Rémy l’Honoré, l’Essentiel du conseil municipal du mercredi 18 juillet 2018, Décisions et communications du maire (2/3)

Succinctement, l’Essentiel sur les décisions et informations du Maire du conseil municipal du mardi 18 juillet, Les décisions du Maire : Pour rappel les décisions sont consultables en mairie, sur le panneau situé à coté de l’ancienne entrée de la mairie. – Décision n°2018.005 – Fixation des tarifs à l’occasion de la fête du village …

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Saint-Rémy l’Honoré : 20 délibérations concernant 3 conseils municipaux, sont annulées par le tribunal administratif de Versailles.

6 requêtes (1600882, 1602224, 1602765, 1602766, 1606199 et1604174) ont été déposées par des conseillers municipaux, demandant l’annulation des délibérations prises lors des conseils municipaux en date du 23/12/2015, 12/02/2016, 24/03/2016, 14/04/2016, 01/07/2016, Dans son délibéré du 30 novembre dernier, le tribunal administratif a annulé les délibérations prises à l’occasion des conseils municipaux de Saint-Rémy l’Honoré …

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Que retenir du conseil municipal du 21 octobre 2017

Le conseil municipal a dans sa séance du 21 octobre 2017 délibéré et approuvé (majoritairement) – L’ Achat du terrain sis 21 rue du Professeur Mariller, – Deux demandes de fonds de concours auprès de Cœur d’Yvelines – La demande de subvention dans le cadre du Contrat de Ruralité. Pas de questions orales (les conseillers …

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