Étiquette : justice
La maire de Saint-Rémy-l’Honoré déboutée en appel de sa plainte en diffamation à l’encontre de 4 conseillers municipaux.
Saint-Rémy l’Honoré, l’Essentiel du conseil municipal du mercredi 18 juillet 2018, Décisions et communications du maire (2/3)
Succinctement, l’Essentiel sur les décisions et informations du Maire du conseil municipal du mardi 18 juillet, Les décisions du Maire : Pour rappel les décisions sont consultables en mairie, sur le panneau situé à coté de l’ancienne entrée de la…
Saint-Rémy l’Honoré : 20 délibérations concernant 3 conseils municipaux, sont annulées par le tribunal administratif de Versailles.
6 requêtes (1600882, 1602224, 1602765, 1602766, 1606199 et1604174) ont été déposées par des conseillers municipaux, demandant l’annulation des délibérations prises lors des conseils municipaux en date du 23/12/2015, 12/02/2016, 24/03/2016, 14/04/2016, 01/07/2016, Dans son délibéré du 30 novembre dernier, le…
Que retenir du conseil municipal du 21 octobre 2017
Le conseil municipal a dans sa séance du 21 octobre 2017 délibéré et approuvé (majoritairement) – L’ Achat du terrain sis 21 rue du Professeur Mariller, – Deux demandes de fonds de concours auprès de Cœur d’Yvelines – La demande…