Saint-Rémy l’Honoré, enquête publique sur le projet de modification du PLU

Le projet de modification du PLU (Plan Local Urbain) est mis à l’enquête publique

complété le 22 sept.

srh_ep-plu_2015-09L’enquête se déroulera du lundi 21 septembre au mercredi 21 octobre 2015
à la mairie de Saint-Rémy l’Honoré
aux heures d’ouverture de la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
– Vendredi 25 septembre de 14h à 17h
– Samedi 10 octobre de 9h à 12 h
– Mercredi 21 octobre de 9h à 12h
clic sur l’image pour l’agrandir

Les buts de l’enquête publique :

Les saint-rémois pourront y apporter leurs appréciations, suggestions et contre-propositions, qui seront analysées par le commissaire enquêteur qui rendra un avis devant respecter l’économie générale du projet.

. En complément de l’information du public, l’enquête publique présente deux autres intérêts qui ne sont pas à négliger :

1. inciter la collectivité à mieux élaborer son projet et rendre les impacts négatifs
acceptables (au regard de la réglementation mais aussi socialement)
2. éclairer l’autorité qui décide, en l’occurrence le conseil municipal, chargée de prendre la décision d’approbation du document envisagé.

La présente modification du Plan Local d’Urbanisme porte essentiellement sur des évolutions ponctuelles du zonage et du règlement :
– la modification et l’évolution de dispositions réglementaires du fait notamment de la suppression du COS et des surfaces minimales constructibles induite par la loi ALUR
– des modifications du plan de zonage

– la suppression de l’Orientation d’Aménagement (OAP) « Hameau du Long des Bois »
– l’ajout de l’annexe « Zones Humides »

Ces deux derniers chapitres seront approfondis dans leurs grandes lignes.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.