Très très succinctement, l’Essentiel sur le déroulement du conseil municipal du vendredi 13 avril dernier, mes votes (en rouge), et quelques réponses.
Tous les points seront développés dans différents articles.
· Approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2018
Si la majorité a voté « POUR » le procès-verbal du conseil du 15 février 2018, j’ai voté contre. En effet le PV est toujours orienté en faveur de la majorité, ne rapportant que très succinctement le contenu du conseil, occultant les questions des autres conseillers et les débats.
Les 6 premiers points traitent du budget 2018 de la commune, la validation du compte 2017, des taxes, etc …
- Anticiper l’évolution des finances communales nécessite de disposer des données dont la fiabilité conditionnera la réussite de l’exercice de prévision mené par la commune. Malgré un contexte un peu polémique, Mme le Maire, ainsi que l’adjoint aux finances n’ont pas souhaité apporter de réponses claires aux questions soulevées par les conseillers municipaux,
- Il est à signaler que de nombreux échanges courriels entre la mairie et certains conseillers ont précédé la tenue du conseil municipal
- Certaines factures dépensées n’ont pas été justifiées, voir même la consultation refusée, etc…
- Une analyse du bilan 2017, du budget 2018, des taxes, seront communiqués d’ici quelques semaines.
1. Approbation du compte de gestion du receveur municipal 2017, (vote : abstention)
2. Approbation du compte administratif 2017, (vote : abstention)
3. Affectation du résultat 2017, (vote : abstention)
Avec un excédent budgétaire et un reste à réaliser de plus important, au fil des ans, la difficulté de poser des questions, le peu de réponses, le vote d’abstention semblait le plus justifié.
4. Vote des trois taxes directes locales 2018, (vote : OUI)
Les Taxes n’ont pas augmentées. Avec les excédents dégagés depuis plusieurs années, une légère baisse de nos taxes aurait pu être votée. L’exécutif local, y est fortement opposé, le projet centre village absorbera toutes les réserves actuellement dégagées. Malgré un taux inférieur à différentes moyennes (strate, nationale, départementale, …) , Saint-Rémy l’Honoré reste la commune dont les prélèvements sont les plus important sur notre intercommunalité (Taxe d’habitation).
5. Rapport 2018 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, (vote : OUI)
Il s’agit du reversement d’une compensation versée par notre communauté de communes de Coeur d’Yvelines.
6. Approbation du budget primitif 2018, (vote : ABSTENTION)
- Peu d’explications sur les lignes budgétaires prévues, notamment pour les travaux, les projets….
- Mme le Maire et son adjoint aux finances font voter des lignes budgétaires sans précisions et considèrent que le projet, les travaux s’y rapportant sont ainsi validés par le conseil, et de fait non soumis au vote des conseillers. C’est bien un manque de transparence et une manière de fonctionner autoritaire.
7. Fixation des tarifs post et périscolaires 2018 – 2019, (vote : OUI)
8. Fixation des tarifs de location des salles communales, (vote : abstention)
Une hausse sans précédent de la location des salles pour les saint-rémois(e)s, allant de plus 16% à près de 66% dans la location des salles communales, afin de s’aligner sur les communes voisines. Les locataires extérieurs verront des baisses conséquentes du tarif de la location. Du changement également pour les associations saint-rémoises.
9. Convention de mise en commun des agents de la police municipale de Jouars Pontchartrain au profit des communes de Neauphle-le-Château, Le Tremblay sur Mauldre et Saint Rémy l’Honoré, (vote : OUI)
- La sécurité des biens et des personnes, les cambriolages, l’incivisme, l’insécurité, les dépôts sauvages de déchets, et gravats, …. sont récurrents. La présence d’une police municipale viendra compléter la présence de la Gendarmerie sur la commune.
- Ce point entrainera toutefois une charge de fonctionnement de 15K€ pour 2018, soit 30K€ sur une année complète.
- Question : A qui est reversé le règlement des PV stationnement.
Réponse : certains points sont encore à déterminé avec la mairie de Jouars-Pontchartrain.
10. Convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat, (vote : OUI)
11. Convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion pour une mission d’assistance à l’archivage, (vote : OUI)
12. Adhésion au service de paiement des factures par carte bancaire sur Internet TIPI REGIE avec la Direction Générale des Finances Publiques, (vote : OUI)
Sur ce point, Silvia Pinto a notamment demandé pourquoi la possibilité de faire un virement, qui est gratuit, n’est pas envisagé. En effet un règlement par CB en ligne , choisi par l’exécutif local, entrainera des frais supplémentaires.
13. Acquisition foncière des terrains nécessaires à la réalisation de la piste cyclable le long de la RD 34 (vote : OUI)
On parle depuis de nombreuses années. Le projet a évolué, le tracé a été modifié car un propriétaire (Mme le maire a citer son nom) aurait négocié l’implantation de la piste sur son terrain contre une urbanisation de la parcelle classée en UA (A Urbaniser). Ce point mérite d’être contrôler .
Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT
4 recours ont été déposés par deux conseillers municipaux.
Informations et questions diverses
Mme le Maire a refusé d’aborder les questions diverses justifiant qu’elle seraient arrivées en mairie hors délai. Au regard du contenu de ces questions, il est évident que certains sujets ne doivent pas être aborder publiquement. Une fois de plus, la transparence n’est pas de mise.
Ci-dessous mes questions transmises, qui portent sur les affaires communales. Vous le constaterez certaines de ces questions sont importantes. Une réponse sera apportée dans un post dédié.
1 – Scolarité : Point sur la nouvelle sectorisation sur le CLG Maurice Ravel de Montfort l’Amaury (transport, fratries, etc..) (point évoqué dans les informations du Maire)
2 – Mobilité : Point sur modification de la piste cyclable (tracé), pourquoi. Abri vélo installé sur les Essarts à la charge de la commune quel financement et quel type d’abri vélo ?
3 – Incivisme : Point Chien(s) errant(s), du ressort de qui et action,
4 – Nuisibles : Problème présence des pies de plus en plus nombreuses en cette période de nidification –> que compte faire la commune face à ces nuisibles ?
5 – Aménagement du territoire : Point sur le projet centre village et quel avenir pour le bâtiment de la clinique ?
6-1 – Ruralité – Patrimoine : Nos chemins ruraux (chemins et sentes) sont parfois dans un état lamentable et peu entretenu. D’autres sont fermés depuis des lustres. Que compte faire la mairie pour remettre en état ces chemins, les rouvrir et les entretenir ?
6-2 – Ruralité – Patrimoine : Point sur la sente des pâtis (secteur intitulé rue de la Croix).
6-3 – Ruralité – Patrimoine : point sur la sente de la carrière à grès (état d’abandon depuis la tempête de 99) et possibilité de rachat par des riverains.
7 – Finances communales : Point sur l’emprunt de 1,5 M€ destiné à l’opération centre village pour lequel Mme la Maire a effectué une fausse déclaration pour son obtention,
8 – Fibre numérique : le projet MED prend beaucoup de retard, quelle est la date de raccordement car depuis quelques semaines les réseaux sont surchargés , en connaissez-vous les causes ?
9 : Commission Urbanisme : pourquoi ne se réunit-elle toujours pas (dernière réunion le 3 mai 2017) ? Pourquoi les dossiers important concernant les projets locaux ne sont pas abordés en commission (PLU, piste cyclable, chemins ruraux, etc…)