Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle le 7 mai pour Saint-Rémy-l’Honoré
Un arrêté publié ce vendredi 7 mai au Journal officiel reconnaît l'état de catastrophe naturelle au motif : "Mouvements de...
Etat catastrophe naturelle
Etat de catastrophe naturelle pour la commune de Saint-Rémy l’Honoré (publication au JORF le 20 octobre 2018)
Suite à l'Arrêté du 17 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, paru au Journal Officiel du 20...