Un arrêté publié ce vendredi 7 mai au Journal officiel reconnaît l’état de catastrophe naturelle au motif : « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 »…
Étiquette : Etat catastrophe naturelle
Etat de catastrophe naturelle pour la commune de Saint-Rémy l’Honoré (publication au JORF le 20 octobre 2018)
Suite à l’Arrêté du 17 septembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, paru au Journal Officiel du 20 octobre 2018, Saint-Rémy-l’Honoré est concerné pour cause d’inondations et coulées de boue en date du 11 juin 2018 au 12…
Reconnaissance d’état de catastrophe naturelle pour Saint-Rémy l’Honoré
Un nouvel arrêté de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle a été publié ce 16 juin 2016 au Journal officiel. Un nouveau décret a été publié le 16 juin 2016 au Journal officiel, complétant la liste des communes pour lesquelles l’état…
Pas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour St-Rémy l’Honoré
L’état de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle a été publié, hier le 9 juin 2016 A la suite des inondations et coulées de boues qui se sont déroulées du 28 mai au 5 juin, l’état de catastrophe naturelle a été…
Catastrophe naturelle, inondations : pensez à déclarer vos dégâts en Mairie
La reconnaissance d’état de catastrophe naturelle A la suite des précipitions exceptionnelles qui se sont abattues sur nos territoires lors de ces derniers jours, occasionnant inondations et dégâts chez les particuliers et les voiries communales, c’est l’heure des comptes. Cette…