Tag: fonctionnement conseil municipal

Un conseiller municipal a déménagé, doit-il démissionner ?

Il vient de se faire élire sur Saint-Rémy-l’Honoré, un conseiller municipal de la liste majoritaire a déménagé. Doit-il démissionner ? OUI quand on a une éthique, PAS OBLIGE en s’appuyant sur le code des collectivités territoriales. Que dit le CGCT (code général des collectivités territoriales) ?Il n’existe pas de disposition législative ou réglementaire obligeant un …

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