Un conseiller municipal a déménagé, doit-il démissionner ?

Il vient de se faire élire sur Saint-Rémy-l’Honoré, un conseiller municipal de la liste majoritaire a déménagé. Doit-il démissionner ?

OUI quand on a une éthique, PAS OBLIGE en s’appuyant sur le code des collectivités territoriales.

Que dit le CGCT (code général des collectivités territoriales) ?
Il n’existe pas de disposition législative ou réglementaire obligeant un conseiller municipal à démissionner en cas de déménagement hors de la commune. Le code électoral indique qu’une personne n’a pas l’obligation d’habiter la commune pour être éligible au conseil municipal de celle-ci. En effet il est indiqué que « […] sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection.
Le conseiller qui déménage en cours de mandat pourrait donc conserver son siège à condition qu’il n’entrave pas la bonne gestion des affaires communales.

Si ce conseiller venait à démissionner, que se passerait-il ?
Le conseil municipal de Saint-Rémy-l’honoré compte depuis 2020, 19 membres, dont 16 sont issu de la majorité. En démissionnant, ce conseiller laisserait donc sa place au suivant de la liste des candidats. C’est le jeu des chaises musicales. S’il y avait démission ce serait le 17ème qui rntrerait pour remplacer le 16ème ou le 18ème si le 17ème refusait d’entrer au conseil municipal, etc…
Pour cela les prétendants au siège de conseiller municipal souhaitent-ils (ou elles) réellement entrer au conseil municipal.
L’avenir nous le dira.

Cette situation s’est-elle déjà produite par le passé ?
👉De 2014 à 2020, oui la situation s’est déjà présentée, mais a été passée sous silence. En effet une conseillère municipale de la majorité, a quitté notre village pour habiter une commune voisine. Elle est revenu habiter sur Saint-Rémy-l’Honoré en cours de mandat (chut je n’ai rien dit)
👉De 2001 à 2008, oui un conseiller avait également déménagé.

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