Jean-Luc Bienvault se déclare satisfait et soulagé de cette décision. Il s’agit d’une victoire symbolique pour la Démocratie à Saint-Rémy-l’Honoré.
Jean-Luc Bienvault, conseiller municipal, s’est vu relaxé en appel à la suite d’une plainte en diffamation déposée en décembre 2017 par la maire, Antoinette Bourrat, qui le visait avec trois autres élus, par arrêt du 5 décembre 2019 de la 8ème chambre correctionnelle qui a infirmé le jugement du tribunal correctionnel de Versailles du 18 juin 2018.
Dans son arrêt, le tribunal a estimé que la relaxe se justifiait notamment sur le fondement de la liberté d’expression, liberté fondamentale que protège l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme.
La Cour a considéré que le tract incriminé ne dépassait pas les limites de la liberté d’expression et que le délit de diffamation n’était donc pas constitué.
L’intention des quatre conseillers municipaux était sincère. Il s’agissait notamment d’attirer l’attention sur des méthodes qui ne nous ont jamais permis d’exercer « normalement » notre rôle d’élu au sein du conseil municipal au cours d’un mandat qui s’achève dans la douleur.
Nous avons hélas connaissance d’autres affaires graves actuellement en cours, dont nous espérons une issue tout aussi heureuse.
Pour Jean-Luc Bienvault, candidat à la prochaine élection municipale et membre du collectif « RENOUVEAU Saint-Rémy-l’Honoré », il faut désormais se tourner vers l’avenir, espérer le retour de la sérénité et du renouveau démocratique au sein de notre commune de Saint-Rémy-l’Honoré.
Cette décision est susceptible de pourvoi en cassation dans un délai de 10 jours à compter de la date du prononcé.
Arrêt cour appel de Versailles du 5 décembre 2019
Lettre ouverte du collectif du 22 septembre 2017