La commune de SAINT-RÉMY-L’HONORÉ lance sa Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) du 8 octobre au 7 novembre 2022 Extrait de l’avis de l’enquête publiquePar arrêté n° 2022_100 en date du 14 septembre 2022, le maire de Saint-Rémy-l’Honore…
Étiquette : Plan Local d’Urbanisme
Précisions sur le projet de modification du PLU 2022
Il y a deux jours, j’abordais l’avis de l’Autorité environnemental, dont la synthèse n’a pas été communiquée. Dans ce post regardons quels sont les orientations des changements envisagés dans le projet de PLU à l’étude ? 👉Le projet de modification…
Urbanisme : Recours obligatoire à un architecte à partir de 150 m2 dès le 1er mars 2017
Le décret d’application pour le recours obligatoire à un architecte à partir de 150 m2 est paru le 16 décembre au Journal officiel . Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif « à des dispenses de recours à…