Conseil municipal le mardi 7 avril 2015 à 20h30

Saint-Rémy l’Honoré : Conseil municipal le mardi 7 avril 2015 à 20h30 en salle du conseil

cmA l’ordre du jour du conseil :

– Approbation procès-verbal de la séance du conseil du 3 février 2015
– Budget Primitif 2015 de la commune
– Vote du taux d’imposition des taxes locales directes
– Subventions aux associations
– Règie de recette concernant encaissement des produits « Cantine-Garderie-Etude Surveillée-Centre de Loisirs » : modification du montant de l’encaisse
– Indemnité du receveur Municipal de Maurepas
– Demande garantie d’emprunt de la SCCV(1) Saint-Rémy l’Honoré (groupe Arcade) auprès d’Arkéa Entreprises et Institutionnels
– Travaux communaux : Restauration mur du cimetière – prolongement mur de soutien talus face église
– Travaux entretien : Groupe Scolaire – MAM(2) – Logement de fonction F3 : remplacement huisseries
– Travaux peinture Ecole et Centre de Loisirs Saint-Nicolas : présentation des devis
– Travaux clôture et aménagement cour de l’école : lancement appel d’offre (type MAPA(3)) pour mise en route des travaux
– Travaux voirie – bail entretien : Mise en place d’un projet de bail d’entretien et d’aménagement triennal pour la voirie – Mise en œuvre dossier appel d’offre et demande intervention Agence Ingénier’Y
– Cabinet atelier Urbanisme et Environnement – groupe Synthèse : avenant honoraires à la mission de modification simplifiée du PLU(4)
– Communauté de Communes de Coeur d’Yvelines : Approbation « schéma de mutualisation des services pour les communes »
– Création d’un Comité consultatif pour le contrôle des permis de construire et autorisations d’urbanisme
– Entretien des locaux communaux : dénonciation du contrat de l’entreprise Nettoyage Plus 2
– Fonctionnement du conseil municipal : traitement des questions diverses
– Affaires diverses

(1) SCCV Saint-Rémy l’Honoré : SCCV SAINT REMY L’HONORE – MARILLER, Société civile immobilière de  construction-vente au capital de 1 000€. Elle a débuté son activité en octobre 2013.
(2) MAM : Maison des Assistantes Maternelles,  » La ruche aux bébés » association Loi 1901
(3) MAPA : Marchés à procédure adaptée
(4) PLU :  Plan Local Urbain (remplace depuis juillet 2013, le POS – Plan d’Occupation des Sols)

plus d’infos sur ces acronymes

jlb

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