La taxe d’habitation de Saint-Rémy l’Honoré : un produit en €/habitant le plus élevé de la CCCY

Le produit par habitant de la taxe d’habitation, un chiffre clé, plus précis et plus juste pour une analyse plus locale, sur un même bassin de vie, celui de la Communauté de Communes de Coeur d’Yvelines (CCCY)

Alors que la  taxe d’habitation fait débat, regardons de plus près cette taxe et comparons là avec les communes voisines de la CCCY.

NB: Le taux de prélèvement de l’intercommunalité de Coeur d’Yvelines fixé à 6,05%, n’est pas abordé dans cet article. Il gonfle le montant prélevé sur votre feuille d’impôt et correspond au transfert de charges de la commune vers la CCCY, sans pour autant qu’il y ait eu une baisse de cet impôt en local.

Du taux voté au produit par habitant,

Le vote du budget primitif (cette année 2017,  le 13 avril) est le moment opportun pour discuter soit de l’augmentation, soit de baisser, soit de garder le même taux de l’année précédente. C’est la 3ème solution qui a été retenue par la commission des finances.

Lors des débats, les élus présentant ce dossier ont axé leur communication sur le  taux communal à voter, en indiquant que celui-ci est inférieur à la moyenne de la strate de population nationale (ce qui est vrai – voir tableau ci-dessous), soit pour St-Rémy 9.30 % contre une moyenne de 12% pour la strate de population.

Si cette présentation peut suffire à certains élus, le produit en €/habitant n’est jamais abordé, car il dérange.

Le produit par habitant permet une analyse plus fine, plus juste, plus équitable et permet un comparatif avec nos voisins d’un même bassin de vie, qui rencontrent les mêmes problématiques que St-Rémy l’Honoré.

Mais voilà, comparer un tel sujet est un sujet qui fâche, qui ne doit pas être abordé en conseil municipal, car hors sujet, pour l’adjoint aux finances et la maire. On comprend bien pourquoi.

Grandes maisons, grands terrains ….. PAYEZ

N’étant pas membre de la commission des Finances, j‘ai donc évoqué lors de la séance du conseil municipal du 13 avril et lors des questions diverses lors de la séance du 18 juillet, le fait que chaque Saint-Rémois(e)  avait un produit par habitant des plus élevé sur le territoire de la CCCY, concernant la taxe d’habitation.

« Mensonge » avait annoncé l’adjoint aux finances, « la commune est bien gérée » a annoncé Toine Bourrat, maire, lors de la séance du 13 avril. « On te le dira pour lors du prochain conseil ». Voilà comment on balaye, du revers de la main une question à laquelle on ne veut pas répondre.

Il aura fallu attendre 3 mois pour avoir une partie de la réponse : « c’est parce que la valeur locative des bases est élevée » a déclaré le 1er adjoint aux finances, (il ne fallait pas attendre 3 mois pour répondre ça, c’était tellement évident). auquel a été rajouté une réponse choc   : « A Saint-Rémy il y a de belles propriétés sur de grands terrains de 2500m² » a déclaré l’adjoint aux finances … sous entendu PAYEZ.

L’adjoint aux finances tout comme Mme la maire, ne souhaitant pas répondre à la question posée, ont coupé court à la discussion, préférant  s’appuyer sur des chiffres illisibles, pas encore publiés. L’adjoint aux finances considère « avoir perdu son temps à répondre« , soutenu en cela (de manière plus agressive) par l’adjt à l’urbanisme,

Baisser les impots :  jamais, c’est un manque à gagner. maj le 27/07/17

L’exécutif saint-rémois considère, depuis de nombreuses années, que le niveau de recette fiscale générée par les taxes doit être maintenu. S’il devait y avoir une baisse, « c’est un manque à gagner« .

On le constate il est difficile de modifier certaines habitudes et mentalités.

Cette taxe d’habitation a toutefois d’autres autre impacts cachés :  la DGF, le FPIC, …

  • Une étude démontre que plus le produit fiscal est élevé, plus les communes ont davantage perdu de dotation globale de fonctionnement (DGF) par rapport aux communes percevant moins de produit fiscal.

Pour rappel en 2012 la commune de St-Rémy percevait une dotation forfaitaire de 127 775 €. En 2017, la DGF reçue de l’Etat est de 41 075€ soit une diminution de 67.85  % en 6 ans.

  • Les recettes fiscales impactent entre autre le fameux fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Pour faire très simple, le FPIC consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins riches. Plus la commune est riche, plus nous donnons aux autres communes.
    C’est le cas de Saint-Rémy l’Honoré.

La taxe d’habitation, un produit par habitant qui a évolué à la hausse sur Saint-Rémy l’Honoré, alors que la moyenne de la strate baissait.

En 2009 le produit de la taxe ‘habitation était de 252 €/habitant pour être en 2015 à 330 €/habitant (derniers chiffres officiels) soit une augmentation de 30.95% en 7 ans, tandis que la moyenne de la strate baissait de 140 € en 2009 à 132 € en 2015 (soit une baisse de 5%).

En conclusion : maj le 27/07/17

  • Sommes-nous bien géré avec un excédent budgétaire de plusieurs centaines de milliers d’€ ou la commune n’a-t-elle prélevé trop d’impôts avec une telle cagnotte, amassée au fil des ans ?
  • Ne fallait-il pas judicieusement  baisser les impôts durant toutes ces années, alors qu’il n’y a eu que peu d’investissements.

En gardant un produit fiscal élevé, l’exécutif local préfère jouer la carte l’excédent budgétaire qui se cumule au fil des ans, se créant ainsi un bon matelas. C’est ce que l’on appelle  une gestion en « bon père de famille ».

Les trois impôts que sont les taxes d’habitation, foncière bâti et non bâti, constituent la principale recette du budget de fonctionnement.
Avec notamment un produit fiscal  élevé, la commune aurait pu recomposer les taux de ces trois taxes en baissant la Taxe d’habitation, tout en garantissant un niveau de recette identique.

La taxe d’habitation à Saint-Rémy : Un fossé entre le taux appliqué et le produit en €/habitant, le plus élevé de la CCCY.

Chiffres en bleu : le produit ou le taux le plus bas

Chiffres en rouge ; le produit ou le taux le plus bas

1 – Tableau sur les taux appliqués en 2015 (derniers chiffres publics)

Dans les tableaux ci-dessous, (dernière référence officielle en ligne  2015) on constatera que Saint-Rémy l’Honoré avec un taux de taxe d’habitation (9.30%) est  en dessous de la moyenne nationale, se classe à la 25ème position sur les 31 communes de Coeur d’Yvelines.

2 – Tableau sur le produit de la Taxe d’habitation en 2015 en €/par habitant

Dans le second tableau, on constate que le produit par habitant de la taxe d’habitation est presque 2.5 fois plus élevé, que la moyenne nationale.

Saint-Rémy l’Honoré, est le mauvais élève de la classe en se plaçant  à la 31ème place, alors qu’en terme de taux appliqué, malgré un taux à 9.30%, Saint-Rémy l’Honoré se classe à la 25ème position sur les 31 communes de Coeur d’Yvelines.

3 – Tableau sur les bases nettes imposées de la Taxe d’habitation en 2015 en €/par habitant

Dans ce 3ème tableau, pour indication les bases nettes, en €/habitant  appliquées pour chacune des communes.

Ces données sont extraites des Comptes individuels des collectivités, site http://www.collectivites-locales.gouv.fr/

jlb

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