Le conseil municipal du mardi 18 juillet 2017 à Saint-Rémy l’Honoré,

Le conseil municipal s’est  réunit  en mairie le Mardi 18 juillet 2017 à 19h00

article mis à jour (liens, contenus)

Ce conseil est le 4ème conseil municipal de cette mandature  convoqué durant les vacances scolaires avec des points à l’ordre du jour qui sont très importants, impactants la vie communale, les finances locales (dépenses de personnel), lancement dune expropriation,  etc…

Une nouvelle fois, l’accès à certains documents indiqués dans la délibération a été refusé aux conseillers, afin de mieux comprendre les aménagements et les demandes proposés au vote par Toine Bourrat et de 9 de ses colistiers, qui  considèrent que la tenue du conseil n’est qu’une simple chambre d’enregistrement.

en orange le vote de J-luc Bienvault, en mauve information succincte de la délibération. des articles viendront compléter les points importants

A l’ordre du jour de la convocation du conseil :

Désignation du secrétaire de séance,
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2017, vote CONTRE le PV qui ne retrace pas la sincérité des débats, les interrogations et l’orientation des votes des conseillers

Délibérations
1. CIG*  : convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention : vote POUR.

  • Il s’agit pour le maire de signer le renouvellement de la convention avec le CIG* qui mettra un agent du service Prévention des risques professionnels pour exercer des missions de conseiller de prévention, sur une durée de 4 jrs /an et une quotité de travail de 7,5 h  par jour au sein de la collectivité et 1h par mois au CIG (taches administratives).
  • Coût de l’heure de travail à la charge de la commune : 46€

2. Réformes des rythmes scolaires ; retour à la semaine des 4 jours : vote POUR

  • Il s’agit pour le  conseil municipal d’approuver le passage à la semaine des 4 jours validé par l’inspection académique sur la demande du conseil d’école (corps enseignants, représentants des parents et de la mairie. 75 % des familles scolarisées e sont exprimés pour un retour aux 4 jours. (plus d’infos)

3. Contrat d’apprentissage vote Abstention 

  • il s’agit pour la commune de conclure un contrat d’apprentissage pour une durée de formation d’un an, avec un coût financier important pour les finances communales.
  • S’agissant d’un contrat d’apprentissage aucune info n’a été donnée sur le référent (CDI) encadrant la personne bénéficiant de ce contrat d’apprentissage

4. Contrat Unique d’Insertion (CAE/CUI) vote OUI

  • il s’agit pour la commune d’embaucher deux Contrats Unique d’Insertion (CAE) à temps complet sur 1 an pour
    • 1 personne exerçant les fonctions d’agent polyvalent affecté au service scolaire, cantine, ménage et animation
    • 1 personne exerçant les onctions d’entretien général des bâtiments communaux
  • Ces emplois sont aidés par l’Etat , sur la base de 60% de la rémunération (SMIC) à hauteur de 20h d’emploi. les 40% de la rémunération restante ainsi que les heures au dessus de 20h, effectuées seront prises en charges par la commune.

5. Création d’un poste à temps complet

Il s’agit d’un emploi d’entretien et de nettoyage des bâtiments communaux, qui démarrera le 01/10 prochain en remplacement de l’entreprise d’entretien, dont le contrat ne sera pas renouvelé.

3. 4. 5.Concernant l’Emploi, les personnels communaux, les dépenses de fonctionnement, une information est en cours de préparation, au vu du peu de transparence.

6. Indemnités de fonction des élus vote OUI

  • il s’agit d’appliquer la nouvelle grille des indices indiciaires qui a évolué, passant de l’Indice 1015 à l’indice 1022 (46170.84 € annuel).

Que gagne notre maire et ses adjoints, (la base strate population communale applicable à Saint-Rémy l’honoré est comprise entre 1000 à 3499 habitants)

 

Indemnité du Maire Indemnité. Adjoint
Taux Indemnité brute Taux Indemnité brute
annuelle mois annuelle mois
43% 19 853.46 1654.46 16.50% 7 618.19 634.85 2017
1634.63 627.24 2016 – 2014

 

7. Rémunération des personnels enseignant assurant les missions périscolaires,  vote OUI

  • Il s’agit de fixer le montant maximum du taux horaire pour le personnel enseignant, qui est employée à la surveillance de l’étude.

8. Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture, l’installation, la maintenance, la supervision, et l’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables coordonné par le SEY  vote OUI

  • Cette délibération porte sur la possibilité qu’à la  commune pour participer à  une commande groupée d’achat de borne(s) de recharge pour les voitures électriques via le SEY (syndicat d’Electricité des Yvelines qui agira pour le compte des communes adhérentes. La maire interrogé a indiqué qu’une nouvelle délibération devra être prise pour l’achat de la (les)  borne(s) .

9. Achat du terrain sis 21 rue du Pr Mariller vote OUI

  • Il s’agit de l’achat d’une partie de la parcelle AO51, partie de 200 m² de parcelle du jardin de 570m² situé derrière le cabinet des médecins pour le projet centre village, permettant la jonction entre la place Grand cour et place de la Mairie.
  • un article détaillé et question au conseil (à venir)

10. Agrandissement du cimetière : procédure d’expropriation J-Luc Bienvault a refusé de voter cette délibération

  • le 13 avril dernier, le conseil a pris une délibération concernant l’achat de la parcelle AO50, marquée comme parcelle réservée (ER1 au PLU) aux fins d’agrandir le cimetière.
  • J’ai signalé à Mme la  maire, que la parcelle avait été acquise par un nouveau propriétaire. Elle ignorait que la vente avait été effectuée.
  • Lors de cette délibération, noter maire, Toine Bourrat a décidé que la mairie devait se porter acquéreur de la dite parcelle, et a décidé de lancer une expropriation, du fait du manque de réactivité
  • Toine Bourrat n’a pas permis de débat sur ce point  l’ordre du jour.  La délibération a été adopté, malgré les informations que je souhaitais soumettre au conseil.
  • Toine  Bourrat s’engage dans une procédure qui sera  longue et très couteuse pour la commune alors que la valeur de la parcelle était lors de la vente, négociable à hauteur de 10 000€

A la suite du refus de débattre, de prendre en compte des éléments erronés proposés dans la délibération J’ai refusé de voter cette délibération.

deux articles détaillés concernant cette procédure, de certains intérêts cachés liés à ce dossier  vous seront présentés.

11. CCCY  dotation fonds de concours 2017-2020  J’ai refusé de voter cette délibération

Il s’agissait de voter des demandes de subventions auprès de la CCCY, pour des demandes de travaux d’isolation et d’aménagement du parking St-Nicolas.

Bien que soutenant l’obtention d’aides, de subventions, d’où qu’elles viennent, j’ai décidé de refuser de voter n’ayant pas eu accès au dossier. Un article détaillé concernant ce fond de concours mis en place par la CCCY sera présenté.

12. Contrat rural  (retiré de l’ordre du jour)

 

Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

Il s’agit ici d’annoncer au conseil les décisions que la maire a prise au titre de ses délégations

  • Décision 2017-04 : Signature contrat  d’acquisition de logiciels et de prestation de service avec la Sté SEGILOG
  • Décision 2017-05 : Autorisation à ester en justice Aff: M. Jacot Carmichael c/ commune Saint-Rémy l’Honoré (requête au TA n° 1702398-1 du 28/03/2017)
  • Décision 2017-06 : Autorisation à ester en justice Aff:  Gérard Aubinaisc/ commune Saint-Rémy l’Honoré (requête au TA1702857-9 du 24/04/2017)
  • Décision 2017-07 : fixation des tarifs à l’occasion de la Fête du village
  • Décision 2017-08 : Autorisation à ester en justice Aff: M. Jacot Carmichael c/ commune Saint-Rémy l’Honoré (requête au TA n° 1704215-1 du 13/06/2017)

Toutes les délégations et procédures engagées  c/ commune Saint-Rémy l’Honoré , seront regroupées dans une page spécifique.

Communication du Maire (maj : 26/07/17)

  • Contrat de ruralité, la Mairie obtient 150 000 € de l’Etat (détail)
  • Toine Bourrat maire a annoncé son engagement dans la campagne des sénatoriales sur la liste de Gérard Larcher « @8pourle78 »
  • Mme la Maire a omis de signaler différents travaux et procédures ;
    • Travaux de voirie (rétrécissement rues du  Moulin, des Pâtis, Saint-Nicolas)
    • Création d’un parking pour la MAM (Maison d’Assistantes Maternelles)
    • lancement du marché public sur le projet du centre village (en date du 11 juillet) (détail)

Informations et questions diverses

les questions orales n’avaient pas été abordées depuis octobre 2016. Elles ont été nombreuses.

Elles portaient sur des informations et demandes  spécifiques dont les réponses complèteront des articles  :

  • Opération Centre village : parcelle Martin, parcelle de la clinique, terrain Saint-Nicolas
  • Retrait de l’EPF
  • Procédures administratives et judiciaires (une page dédiée sera prochainement mis en ligne, retraçant toutes les procédures mettant en cause ou en défense la mairie)
  • Vote contre une délibération du Maire lors du conseil communautaire portant sur la signature de convention pour l’installation de médecins dans une maison médicales
  • Compteur LINKY
  • Fiscalité locale, taxe d’habitation, réponse demandée suite à la question posée en date du 13 avril dernier (article en ligne) (maj 27/07/17)
  • Fibre numérique,
  • Fonctionnement du conseil municipal, PV

 

CIG* Centre Interdépartemental de la Grande Couronne

jlb

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