L’Essentiel du conseil municipal du 29 octobre 2016

Débats et remarques  sur le déroulement du conseil municipal du samedi 29 octobre 2016

Tout d’abord, il faut évoquer la convocation du conseil municipal un samedi matin lors de vacances scolaires et durant le week-end de la Toussaint
C’est la seconde fois qu’un conseil est convoqué durant les  vacances scolaires. On peut se poser la question de l’urgence de cette convocation, fixé durant les vacances scolaires, notamment durant le week-end de la Toussaint.

Des élus en vacances ont fait l’effort d’écourter celles-ci, afin d’être présent à ce conseil. D’autres part cet ordre du jour montre, sauf urgence, qu’il n’y aura pas de nouveau conseil d’ici la fin de l’année.

Mme la maire souhaite-t-elle vraiment un débat ou est-ce le moyen d’espérer que certains élus soient absents, permettant ainsi d’avoir des propos sans répondant ?

Des articles seront mis en ligne sur comment sont convoqués les conseillers municipaux, les contenus des délibérations, élection du secrétaire etc dans le mot clé 

NB : Les notes rapportées et propos évoqués dans ce post, le sont à la propre initiative de Jluc Bienvault, sous forme de compte-rendu, afin de tenir informer les saint-rémois (es) du contenu des délibérations. Les sujets essentiels, et dossiers comparatifs viendront compléter cet article.

Débats et remarques succinctes suivant l’ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance,
Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2016,
Comme il est habituel sur notre commune, Mme la Maire ne fait pas état, dans le procès verbal du conseil municipal, de certains  contenus qui ne reflète pas fidèlement les débats.  Seuls les remarques et interventions  de certains élus de la majorité sont indiqués dans le Procès Verbal et/ou  le Compte rendu succint.

En agissant ainsi, tous les conseillers municipaux semblent d’accord, c’est loin d’être le cas. (Lire le CR officiel du conseil du 29 octobre dernier)

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Délibérations
1.     Fixation des tarifs « menus bio » à la cantine,
Il s’agit de voter pour l’arrivée du Bio à la cantine scolaire, conformément à la demande majoritaire des parents. La date applicable du nouveau tarif sera le 1er novembre et non le 1er octobre, suite aux demandes de  MMes Bretecher, Pinto et M. Bienvault.

Le surcoût sera de l’ordre de 19 centimes par repas  soit 4€ en plus par mois au maximum

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2.     Modification du règlement réseau des médiathèques et point lecture « Au Fil des Pages »,
Validation du nouveau règlement intérieur établit par le COPIL du réseau « Au fil des Pages 78 » établit en date du 15 février dernier, portant sur les modifications (interdictions, précisions)  sur les emprunts des documents, prêts aux collectivités,  retards et détériorations,  espace image et son, accès internet.

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3.     Projet de circulation douce le long de la RD34 – « consentement à la prise de possession anticipée des parcelles »
Validation d’une procédure d’acquisition à l’amiable de terres agricoles pour l’implantation du projet qui n’est pas encore figé. Débat sur les termes de la procédure proposée « consentement à la prise de possession anticipée des parcelles », montrant que la procédure pourrait être plus complexe qu’évoquée.

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Le projet Piste cyclable le long de la RD34, la proposition alternative complémentaire feront l’objet d’une information spécifique, dans les lignes de ce blog, ainsi que le projet de Voie Verte qui réactivé et en discussion future.

lecture en conseil par M. Bienvault, d’une lettre ouverte à destination des conseillers :

Mme le Maire,
Vous savez que ce projet me tient à cœur, ayant voté OUI lors de sa présentation dernière en conseil municipal.
Aujourd’hui la proposition de délibération faite par vos soins m’interpelle, notamment tel que stipulé « consentement à la prise de possession anticipée des parcelles »
Le projet de piste bidirectionnel, d’une longueur de 3300m, avec une emprise proposée de 7.5m (6m sur les terres agricoles), représenterait une surface de 19 800m² (base emprise 6m), avec création de fossés et d’une bande végétalisée ou haie (?) pour un coût de 1,4 M€ HT dont 300 000 HT€ en charge pour la commune, est exorbitant voir extravagant.
Il existe une, voir plusieurs alternatives qui rendront ce projet moins onéreux.

Ce projet n’a jamais été évoqué en détail en commission d’urbanisme. Il nécessite toutefois des avis notamment de la DDT (CDPENAF – Commission Départementale de Préservation des
Espaces Naturels Agricoles et Forestiers)  sur la consommation des terres agricoles en procédant à un déclassement de celles-ci, mais aussi être porté sur le PLU (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui), nécessitant une révision du PLU.

Quant à l’information des propriétaires fonciers, ils n’ont pas eu connaissance du dossier étant pourtant les premiers concernés, tant sur le foncier (perte de terre cultivable), sur leur sécurité : accès aux parcelles par des entrées charretières à créer, que sur la sécurité vis à vis de la circulation de plus en plus importante, et ce à des vitesses excessives sur cette RD34.  

Dans l’idée générale, les propriétaires en acceptent le principe, mais pas sur une emprise de 6 m.

Mme le Maire, je vous demande de
– retirer de la délibération la phrase : « consentement à la prise de possession anticipée des parcelles »
– d’effectuer une table ronde où seront présents les propriétaires st-rémois et essartois, l’association DELTA agréée pour les plaines agricoles de Saint-Rémy l’Honoré et des Essarts le Roi,  en vu de leur présenter le projet,
– étudier  le dossier en commission urbanisme,
– étudier les différents projets alternatifs, que je ne manquerai pas de vous présenter,
– que ce passerait-il si un seul propriétaire dit NON à ce projet ?

Un débat a suivi, et un procès d’intention à été porté à l’égard de J-Luc Bienvault qui a posé de nombreuses questions concernant ce projet. Mme la Maire a annoncé qu’elle rencontrerait les propriétaires individuellement, et n’a pas souhaité  répondre clairement aux questions posées.

Bien que la procédure d’acquisition soit faite à l’amiable, MMe le maire n’a pas souhaité retirer les mots « consentement à la prise de possession anticipée des parcelles ».

– que ce passerait-il si un seul propriétaire dit NON à ce projet ? le projet serait abandonné a déclaré Mme le maire, alors que nous  souhaitons tous son aboutissement.

Acquisition des terrains : Il est à noter que l’acquisition des « terrains » ne figure pas dans le budget de 1.4M€ et reste à la charge des communes des Essarts le Roi et Saint-Rémy l’Honoré. Ce montant viendra s’ajouter aux 300 000 € HT.  Les Domaines sont contactés pour une estimation financière faisant force de proposition par la Mairie pour l’achat des bandes de terres, amlors que le projet n’est pas définitif et arrêté.

Aujourd’hui UNE NÉGOCIATION EN DOUCEUR est entre les mains du Maire et son adjoint à l’urbanisme, afin de rendre ce projet viable.

ABSTENTION pour JLuc Bienvault, POUR le projet circulation douce, mais CONTRE cette formulation de la délibération.
 
4.     Rémunération des médecins agréés du comité médical et de la commission de réforme,
5.     Achat par la commune d’un matériel d’occasion,
Il s’agissait de voter l’achat d’un nettoyeur haute pression « professionnel », racheté à une entreprise locale ayant cessé ses activités en juillet dernier.

mot clé : 

6.     Création de trois emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activités,
Il s’agissait de voter pour le remplacement d’agents de la collectivité en maladie, et de créer des emplois ponctuels suite à un accroissement temporaire d’activité.
Ces emplois porteraient sur environ 60h/mois représentant 20h par pers.

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7.     Décision modificative n° 2 du budget,
Il s’agissait d’approuver une décision modificative sur le Budget 2016 avec transfert d’écriture de « dépenses imprévues – chap.022 » vers :
– article 73925 « FPIC » ou « Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales » d’un montant de 17 202€ venant s’ajouter au FPIC voté en avril 2016. Ce point fera l’objet d’une explication particulière car elle est basée sur la richesse de la commune qui a trop de rentrée fiscale. Ce montant doit être reverser à destination de collectivités locales moins riches.
– article 21312 ‘batiments scolaires » d’un montant de 29 000€, pour des travaux programmés et engagés dans l’école, travaux que nous découvrons lors du conseil.

mot clé :  , Finances locales & fiscalité,

8.     Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2017,
Mme le Maire est autorisée à engager des dépenses durant la période de janvier jusqu’au vote du budget primitif 2017 à hauteur de 25% du budget base 2016.
—> Ce point à l’ordre du jour montre qu’il n’ y aura pas de nouveau conseil municipal avant 2017, sauf urgence.

mot clé :  , Finances locales & fiscalité,

9.     Acquisition de la propriété des consorts Martin – prise en charge par la commune des diagnostics et contrôles obligatoires,
Ces diagnostics sont prévus à la charge des propriétaires vendeurs. La commune dans sa grande bonté prendra en  charge ceux-ci (JLuc Bienvault vote contre)

mot clé :  ,

10.  Programme départemental 2016-2019 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie,
Il s’agit de voter une délibération permettant à la commune d’engager un programme triennal 2016-2019 dont la demande de subvention, est cadrée par le vote du conseil départemental.

Cette demande de subvention  atteindra au maximum 160 108€ HT pour un/des projet/s subventionnable/s à hauteur de 228 726.30 €HT (JLuc Bienvault vote OUI)

mot clé :  , , Finances locales & fiscalité,

11.  Délégations consenties au maire par le conseil municipal – modification du point n° 7,
la délégation n° 7 permet au maire  :
de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
L’objet de la modification porte sur l’ajout des termes « modifier, supprimer » au texte initial, modifié par la Loi.

A la question combien la commune a-t-elle de régies comptables ?

Mme le Maire et de l’adjoint aux finances n’ont pu répondre à cette question, voir apporté certaines confusions avec la caisse des écoles (avec règie) et le CCAS (qui n’a pas de règie comptable), qui présente une certaine opacité de gestion.

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12.  Engagement de la commune de Saint Rémy l’Honoré dans le programme « Objectif Zéro Phyto » porté par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse

Le programme « Objectif Zéro Phyto », voté par le comité syndical du Parc en 2009, a pour objet de fédérer dans l’action les communes volontaires autour de la problématique des produits phytosanitaires et de contribuer par une action locale à réduire jusqu’à supprimer l’utilisation des produits phytosanitaires dans les collectivités à l’échelle du territoire du Parc.
Ce programme va permettre à chaque commune de s’engager, en fonction de ses propres moyens et contraintes, à éliminer à terme l’utilisation des produits phytosanitaires et à mettre en place un plan de gestion différenciée des espaces communaux, respectueux de la biodiversité et de la ressource en eau.

Il permet également d’obtenir par ex une subvention de matériel lié au projet.

Seul la mairie est impactée par ce projet « Zéro phyto » concernant l’emploi des produits phytosanitaires sur les voiries, stade, cimetière, etc.. . Une communication sera effectuée par la mairie pour encourager les particuliers à jouer le jeu de la non utilisation des produitrs phytosanitaires. D’ici peu, l’emploi des phytosanitaires sera limité à une certaines gamme de produits.

Un post détaillé sera mis en ligne concernat Zéro phyto, Jean-luc Bienvault étant membre du COPIL (COmité de PILotage) « Objectif Zéro Phyto »

Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT
MMe le Maire fait état des décisions qu’elle a prise depuis le dernier conseil municipal (liste ICI – à venir)

mot clé : 

Communications du Maire
Information sur le Numérique pour Saint-Rémy l’Honoré (détail ICI), la Clinique Korian, le centre village, la mise en vente d’une partie de la parcelle St NICOLAS.

Questions diverses
Seul, JLuc Bienvault a posé plusieurs questions. Elles portaient sur des informations et demandes  spécifiques dont les réponses complèteront les articles  :

  • la vente de la parcelle et des bâtiments hébergeant la clinique Korian,
  • la procédure liée à la Construction de M. Nicolas Jacot Carmichael,
  • le Recul « rue de la Croix »,
  • les recours au tribunal notamment sur les questions Urbanisme,
  • Les DIA Déclaration d’Intention d’aliéner,
  • l’arrêté de circulation  rue du Long des Bois lors des entraînements et des matchs de Rugby.

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2 pings

  1. […] Ce conseil est le 3ème conseil municipal de cette mandature  convoqué durant les vacances scolaires le 23 dec. 2015 (vote du Plan Local Urbain), et 29 oct. 2016 (convocation , et  l’essentiel de la séance). […]

  2. […] montant à la charge de la commune voté lors de la délibération  du 29 octobre 2016   par le conseil municipal est de 300 000 […]

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