Le rapport, les conclusions ainsi qu l’avis du commissaire enquêteur sont en ligne sur le site de la mairie.
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée quinze jours, du lundi 22 janvier au mardi 6 février, le commissiare enquêteur a rendu son rapport, ses conclusions et son avis, qui est favorable, sur le projet de plan d’aligenement de la rue de la Croix.
Deux documents sont en ligne et téléchargeable sur le site de la Mairie :
- le rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur, avec avis favorable sans réserves et recommandations,
- un document annexé avec une partie essentielle : le procès-verbal de synthèse du commissiare enquêteur, qui résume et restitue l’essentiel des échanges et observations, avec les habitants, mais surtout les réponses de notre maire aux observations soulevées (ce que l’on appelle le mémoire en réponse)
Tous ces documents sont accessibles via le lien suivant : http://www.saintremylhonore.fr/Enquetes_publiques.aspx
Si l’avis du commissaire enquêteur semblait totalement acquis à notre municipalité (au regard de certains retours qui m’avaient été adressés), le dossier présenté durant l’enquête publique, les documents annexés au rapport, ainsi que certaines réponses de notre maire, méritent une analyse plus approfondie.
Les délibérations de 1991 et 1992, sont riches d’enseignements
Les délibérations du conseil municipal datant de 1991 et 1992, annexées au rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur, auraient dû, de mon avis, être présentées dans le dossier. Leur absence dans ce projet interpelle, car leur contenu est capital. Leurs absences faussent la compréhension du dossier, et le simple fait d’écrire qu’elles existent ne suffit pas. Sans preuve de l ‘existence de ces délibérations, leur absence dans le dossier entretient un flou juridictionnel. En 1992, en classant la section rue de la Croix en voie communale, la mairie avait des droits et devoirs, mais également des obligations tel que l’entretien, des travaux, etc… mais également répondre à une certaine normalité d’emprise… on le sait rien n’a été fait depuis toutes ces années. L’absence de communication de ces délibérations dans le dossier de projet soumis à l’enquête publique, suscite de nombreuses interrogations qui auraient certainement été relevées dans les observations.
L’enquête publique, un outil de démocratie participative.
Pour rappel, le principe d’une enquête publique est une procédure qui permet au public de s’exprimer en formulant leurs remarques, interrogations, ou observations, préalablement à la prise de décision final du conseil municipal, concernant ce type d’enquête publique. Tous les saint-rémois avaient le droit d’apporter une, des observations. Celles-ci n’étaient pas réservées aux uniques riverains de la rue de la Croix.
Les chemins et sentes, un patrimoine que je souhaite sauvegarder depuis 40 ans
Passionnés de ce patrimoine que sont nos sentes et chemins, j’avais durant la mandature 2014-2020, en tant que conseiller municipal, membre de la commission urbanisme, sollicité un certain nombres de précisions, auquel la mairie n’a jamais accédé.
Pour aller plus loin
Au vu du nombre d’enquêtes publiques qui se sont déroulées depuis 2014, Je développerai plusieurs articles sur ce dossier qui interpelle. Je ferai un flasback sur l’aliénation de la sente SR40, et la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme qui n’a pas abouti.