Saint-Rémy l’Honoré : Conseil municipal le mardi 17 juillet

Le conseil municipal se réunira le mardi 17 juillet 2018 à 20 h 00, en mairie

De nouveau le conseil municipal est convoqué durant les congés scolaires.

La convocation a été envoyée le 12 juillet soit 4 jours avant le conseil (respect de la règle), mais voilà, sur 4 jours la mairie est fermée 2 jours samedi 14/07 et dimanche 15/07.

pour le mardi n’en parlons pas, la mairie est fermée au public et inaccessible aux élus. Essayez d’appeler au téléphone, personne ne répond, essayez d’entrer en mairie : porte fermée.

Concrètement les élus qui souhaitent consulter les dossiers n’auront que le vendredi et le lundi, s’ils peuvent se libérer professionnellement. Pour la première fois nous avons reçu par courriel les documents présentés.

  • Cet article sera complété demain mardi matin au plus tard, par une présentation très succincte des points à l’ordre du jour

Pour ce conseil les points suivants sont à l’ordre du jour :

1. Convention de partenariat pour la collecte des TLC (textiles, linge, chaussures),

Signature d’une convention pour la collecte de vêtements (borne en place face au Foyer Rural)

2. Adhésion de la commune de Jouars-Pontchartrain au SIRYAE,
SIRYAE : Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines pour l’Adduction d’Eau
Le SIRYAE est le syndicat qui gère, pour le compte de 52 communes,leur réseau d’adduction d’eau potable

La commune de Jouars-Pontchartrain demande son adhésion au SIRYAE, afin de transférer sa compétence eau potable à compter du 1er janvier 2019

3. Adhésion de la commune de Vicq au SIARNC,
SIARNC : Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château
La commune de Vicq a formulé une demande d’adhésion au SIARNC par une délibération du 13 avril 2018, pour une adhésion en vue d’une intégration administrative et financière à compter du 1er janvier 2019

4. Création de deux postes d’Adjoint Technique à temps non complet (21 h/semaine et 10 h/semaine) & création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps complet,

5. Règlement intérieur « restaurant scolaire – garderie – étude surveillée),
6. Règlement intérieur du centre de loisirs sans hébergement,
Concernant ces deux points, le règlement initial est divisé en deux règlements

7. Règlement intérieur de mise à disposition des salles et infrastructures communales aux associations,
Mise en place d’un règlement intérieur

8. Dénomination du foyer rural,

9. Acquisition d’une bande de terrain pour aménagement routier,
Concerne une acquisition de bande de terrain à hauteur du Rond-point carrefour Pâtis/Saint-Nicolas

10. Soumission des divisions foncières à déclaration préalable,
Il s’agit de soumettre à Déclaration Préalable toute division de terrain, permettant une information régulière des mouvements sur la commune et la protection éventuelle d’un certain patrimoine.

11. Demande de subvention Plan vert Ile de France
Destiné à l’aménagement du parc paysager en centre village
plus d’infos : https://www.iledefrance.fr/aides-regionales-appels-projets/plan-vert

12. Demande de subvention Contrat Rural,
Deux objets dans cette délibération :
Approbation du projet centre village sans débat, introduite dans une demande de subvention destinée à la réhabilitation et extension de la maison Martin en mairie et bibliothèque.

13. Garantie d’emprunt VEFA de 10 logements collectifs.

Il s’agit pour la commune de garantir 4 emprunts destinés aux 10 logements sociaux, dont le gestionnaire sera le logement francilien, en cours de constructions dans la « résidence » Arcades.

Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT
Communications du Maire
Informations et questions diverses

jlb

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